1) Compte rendu du Conseil Municipal du 14 octobre 2025
2) Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L2122-22 du CGCT
3) Convention ENEDIS CS06 – parcelle AI570 et 575 route de Laroque des Albères
4) Déclassement et cession d’une parcelle cadastrée AH33 rue de l’Oasis (plan cadastral)
5) Entente intercommunale avec Laroque des Albères (projet de convention)
6) Rétrocession de la concession du casier de Mme E. BAILLS au columbarium
7) Prime récupérateur d’eau de pluie
8) Subvention au profit de l’association « Village de Noël »
9) Décision modificative n°2 du Budget primitif principal 2025
10) Décision modificative n°1 du Budget primitif Annexe Animations 2025
11) Modification de l’Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement à la filière de police municipale (ISFE)
12) Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement (RIFSEEP)
13) Protection Sociale Complémentaire, volet prévoyance : convention de participation assureur retenu (Alternative Courtage / Rempart Mutuelle) pour la période 2025-2030 : adhésion et participation financière.
14) Adhésion à la convention de participation Santé souscrite par le Centre de gestion des Pyrénées -Orientales et instauration d’une participation financière aux contrats et règlements souscrits dans le cadre de ce dispositif
15) Modification n°2025.04 du tableau des effectifs de la commune
16) Contrat pour besoin d’accroissement temporaire d’activité Police Municipale
17) Contrats pour besoin d’accroissement temporaire d’activité Services techniques
18) Questions diverses.

