CulturePolitiqueSociété

Paris (Cour d’Appel)/ Droit moral des écrivains et artistes : le tribunal condamne les abus de l’ayant droit moral pour l’œuvre de Claude Simon, Mme Mireille Calle-Gruber

David Zemmour, président de l’ALCS (l’Association des lecteurs de Claude Simon), nous communique avec prière d’insérer :     La Cour d’Appel de Paris vient de rendre le 12 novembre dernier un arrêt important délimitant le droit moral sur l’œuvre…

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Perpignan/ Michèle Martinez (RN), députée : « 9 décembre 1905… la France adoptait la loi de séparation de l’État et des Églises, donnant naissance à un principe fondamental de notre République : la laïcité »

(Communiqué)   –« 9 décembre 1905 : la France adoptait la loi de séparation de l’État et des Églises, donnant naissance à un principe fondamental de notre République : la laïcité. Ce principe repose sur trois piliers essentiels : ✔️ La…

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France/ Harkis : le HCCR publie le premier mémoire complet retraçant l’histoire juridique, administrative et politique de la citoyenneté française des harkis

« Le Haut Conseil de la Citoyenneté Réparatrice (HCCR) publie le premier mémoire complet retraçant l’histoire juridique, administrative et politique de la citoyenneté française des harkis et de leurs descendants, de 1962 à 2025 Ce travail inédit, fondé sur l’analyse…

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