COMMUNIQUé DE PRESSE

 

 

Mémo Aides aux Entreprises

 

Un mémo sera utilisé par le préfet des Pyrénées-Orientales et par les sous-préfets d’arrondissement pour présenter à leurs interlocuteurs du monde économique les différentes aides de l’Etat aux entreprises.

 

Il s’agit d’un véritable carnet d’adresses permettant à chaque chef d’entreprise d’identifier la solution d’aide la plus adaptée à ses besoins et à sa situation.

 

Vous pouvez le télécharger sur le site des services de l’Etat :

www.pyrenees-orientales.gouv.fr

 

LES AIDES FISCALES :

 

 

 

  • Le CICE(crédit d’impôt compétitivité emploi) vous permet de réduire de 6 % le coût de la masse salariale. 
  • Le Crédit d’impôt recherche (CIR)vous permet de réduire l’impôt sur les dépenses de R&D (jusqu’à 30% pour une tranche de 100 millions d’euros). 
  • Le Crédit d’impôt innovation (CII) permet aux PME d’obtenir une diminution d’impôt égale à 20% des dépenses d’innovation dans la limite de 400.000 euros. 

    Pour solliciter des informations sur ces aides ou entreprendre toute démarche,vous pouvez contacter votre service impôt entreprises (SIE) de rattachement (liste au verso).

     

  • L’étalement des créances fiscales et sociales : des plans d’étalement ou d’apurement peuvent être accordés par la commission des chefs des services financiers (CCSF).Contact : Direction Départementale des Finances Publiques  Tél : 04 68 35 81 91
    Contact mail : ddfip66.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr

     

 

  • Pour toute démarche de préfinancement du CICE : contacter votre banque ou BPI France sur bpifrance.fr, le chargé d’affaire étudiera chaque demande et y répond. 

    LES AIDES A L’EMBAUCHE ET A LA FORMATION :

     

  • Le contrat de génération : une aide de 4000 euros par an pendant 3 ans (total : 12.000€) est versée à l’entreprise recrutant un jeune et maintenant un senior dans l’emploi.Contact conseil/accord : Mme Nathalie KOBISCH-DOAT au 04 11 64 30 57

    Contact mail : nathalie.kobisch-doat@direccte.gouv.fr

 

Contact versement  Pôle emploi services 3995 ou www.contratgeneration.gouv.fr

 

 

 

  • L’emploi d’avenir dans le secteur marchand constitue une aide d’État pour les entreprises recrutant des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés (aide de l’État : 35 % du SMIC)

 

Contact : DIRECCTE – Mme Rose-Marie ROE au 04 11 64 39 09

 

                  Contact Mail : lrouss-ut66.insertion@direccte.gouv.fr

 

 

 

  • Le contrat initiative emploi (CIE) offre une aide d’État (jusqu’à 47 % du taux brut du SMIC par heure travaillée) aux entreprises permettant l’insertion professionnelle de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

 

Contact : DIRECCTE – Mme Rose-Marie ROE au 04 11 64 39 09

 

Contact Mail : lrouss-ut66.insertion@direccte.gouv.fr

 

 

 

  • L’activité partielle permet aux entreprises confrontées à difficultés de réduire ou suspendre temporairement leur activité, avec une prise en charge partielle, par l’État de la rémunération du ou des salarié(s)

 

Contact : DIRECCTE – M. Sébastien LACAILLE au 04 11 64 39 11

 

Contact Mail :sebastien.lacaille@direccte.gouv.fr

 

 

 

 

 

 

 

LA MEDIATION DU CREDIT :

 

 

 

Elle permet de remédier à une situation de blocage avec votre banque sur une demande de crédit non-satisfaite. La Banque de France se charge d’organiser une action de médiation qui reste totalement confidentielle. Contact téléphonique. : 04.68.51.61.00    Mail : mediation.credit.66@banque-france.fr 

 

 

 

 

 

Liste des différents services impôt entreprises dans le Département

 

 

 

Coordonnées des SIE dans le département :
Service impôt des entreprises de CERET
12 Rue Gaston Cardonne
66403 CERET CEDEX
Fax : 04 68 87 15 94
Mél :
sie.ceret@dgfip.finances.gouv.fr

Service impôt des entreprises de Perpignan AGLY
24 Avenue de la Côte Vermeille
TSA 50004
66961 PERPIGNAN CEDEX 9
Fax : 04 68 66 49 85
Mél :
sie.perpignan-agly@dgfip.finances.gouv.fr

Service impôt des entreprises de Perpignan REART
24 Avenue de la Côte Vermeille
TSA 70006
66961 PERPIGNAN CEDEX 9
Fax : 04 68 66 49 03
Mél :
sie.perpignan-reart@dgfip.finances.gouv.fr

Service impôt des entreprises de Perpignan TET
24 Avenue de la Côte Vermeille
TSA 60005
66961 PERPIGNAN CEDEX 9
Fax : 04 68 66 15 22
Mél : sie.perpignan-tê
t@dgfip.finances.gouv.fr

Service impôt des particuliers et des entreprises de PRADES
11 Boulevard Beausoleil – BP 100
66501 PRADES Cedex
T̩l̩phone : 04 68 96 03 26 Р04 68 57 07 80
Télécopie : 04 68 96 07 80
Mél :
sip-sie.prades@dgfip.finances.gouv.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Préfecture des Pyrénées-Orientales

 

24 quai Sadi Carnot – 66951 Perpignan Cedex

 

Tel : 04 68 51 66 66

 

www.pyrenees-orientales.gouv.fr