Bernard Catlla, de Font-Romeu, nous communique :

– « Je suis résident à Font-Romeu depuis 1986. J’y vis de manière permanente depuis que nous avons pris notre retraite.

Je me permets de vous écrire pour attirer votre attention sur un arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier qui a décidé d’enlever notre petite-fille française de 23 mois à sa maman pour la renvoyer en brousse en Afrique du Sud où vit son père, qui ne parle pas le français.

Notre fille Hélène Catlla, française, docteur vétérinaire s’est rendue en Afrique du Sud à l’issue de ses études en juin 2011, a épousé M. Job et a donné naissance à une petite fille Lili en mai 2012.

Hélène a été particulièrement maltraitée en Afrique du Sud y compris pendant la grossesse (violences physiques, économiques, psychiques). Une demande de divorce est en cours en Afrique du sud, qui sera examinée en avril 2015.

Elle a réussi à rentrer en France avec Lili de façon légale en novembre 2012. Elle était autorisée à y rester jusqu’à la mi-février 2013. Mais au vu de la lenteur de la procédure de divorce en Afrique du Sud et des conditions de vie qui leur étaient imposées (pas de logement, pas de travail, pas de transport, pas d’argent,…) elle a décidé de chercher un travail en France et de ne pas rentrer en Afrique du Sud. Ce qui a conduit le père à mettre en oeuvre une procédure pour non retour d’enfant (au titre de la Convention de La Haye).

La petite fille va à la crèche depuis maintenant un an, est suivie régulièrement par un pédiatre, est très vive, très gaie et se développe très bien.

Alors que le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Montpellier (Mme S. Hebrard) rejetait la demande de retour le 30 janvier, l’arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier (M. B. Namura), la renvoie en Afrique du Sud (02 avril). Ce jugement est exécutoire.

Le Conseiller, lors de l’appel, a pris sa décision sur des pièces fournies par la partie adverse – y compris un faux témoignage – qui déforment la réalité et  dépeignent également une condition de vie idyllique, dans une réserve située à la frontière du Mozambique, pour un petit enfant.

La motivation de l’arrêt est particulièrement limitée, ne prend pas en compte le bien être de Lili, et va séparer Lili de sa mère contrairement à l’arrêt du Juge aux Affaires familiales.

Je ne comprends pas comment, dans la patrie des droits de l’homme, il est possible d’accepter qu’une petite fille française soit retirée à sa maman, alors qu’elle vit avec sa maman depuis presque 2 ans, que la petite fille sera immergée en brousse dans un environnement sans crèche, où personne ne parle le français, où les médecins – quand les routes sont praticables – sont à plus d’une heure de route, où il n’y a pas de réseau téléphonique,….

M. Job, le père, s’occupe de deux réserves (à la frontière du Mozambique et à la frontière du Botswana)  et ses horaires et son travail ne lui permettent absolument pas de s’occuper d’un petit enfant.

M. Job a eu l’occasion de voir Lili 4 fois en un an, chaque fois qu’il l’a demandé, et il reçoit régulièrement des informations  en plus de photos chaque semaine, des liaisons Skype à sa demande,….

Le retour de Lili en Afrique du Sud va forcément créer de graves traumatismes, des effets pathologiques immédiats avec des conséquences irréversibles, des troubles psychologiques très importants et affecter son développement. Une enfant de cet âge ne peut être privée de sa mère au risque de porter atteinte à son équilibre moral mais aussi physique.

J’ajoute que, connaissant la famille de M. Job, la sécurité de ma fille, si elle devait retourner en brousse, ne serait absolument pas garantie. L’isolement et les rapports de force ne lui permettront pas de vivre en Afrique du sud (pas de travail, pas d’argent, pas de logement, pas de transport).

Notre fille pourra être expulsée, s’il ne lui arrive rien avant, au bout de trois mois, durée de validité de son visa, ne pourra pas travailler en Afrique du Sud, son diplôme européen n’étant reconnu qu’après un long processus de validation, non garanti. Elle n’aurait de fait aucun moyen de subsistance pour élever Lili.

Ma fille a dû gérer:

. des violences de toute nature subies en Afrique du Sud

. un aménagement difficile de sa vie professionnelle pour pouvoir s’occuper et élever Lili dans les meilleures conditions à Font-Romeu, près de nous.

. des coûts très importants de procédure en Afrique du Sud et en France

Et maintenant un Conseiller français, faisant fonction de Président à la Cour d’Appel, vient de décider de lui enlever sa petite fille.

Elle ne sait plus vers qui se tourner pour que sa petite fille grandisse dans un pays où elle sera aimée et entourée. J’ajoute que le grand-père paternel de Lili a été général pendant l’Apartheid (il a conduit des interventions en Angola et au Mozambique) et c’est lui qui dirige les affaires familiales.

J’ai contacté le Bureau de l’Entraide Civile et de la Coopération internationale (BECCI) du Ministère de la Justice qui déclare ne pas pouvoir, en tant qu’autorité centrale, proposer une médiation.

Je me permets donc de m’adresser à vous, pour savoir quelles possibilités de recours, suspensifs de l’arrêt de la Cour d’Appel, existent dans le droit français ou européen, et s’il est encore possible de faire accompagner la conclusion de l’arrêt avec une proposition française de médiation internationale qui organise des droits de visite, jamais refusés jusqu’à présent, qui permette à Lili de rester en France et de continuer à avoir des relations suivies avec M. Job.

Nous pouvons vous fournir toutes les pièces qui vous seraient utiles et venir à un rendez-vous que vous pourriez nous proposer.

 

Avec mes remerciements pour l’attention que vous porterez à cette angoissante affaire, je vous prie de croire, Madame/Monsieur, à l’assurance de ma considération respectueuse ». 

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Références au Ministère de la Justice

Affaire Catlla/Job

Jugement du 30 janvier 2014, Juge aux Affaires familiales de Montpellier N° RG 14/00148, qui a conclu par le maintien de Lili Job en France.

Arrêt de la Cour d’Appel de Montpellier du 02 avril 2014, N° 14/010224, qui infirme la décision du 30 janvier.

(Les défenseurs de la famille Catlla sont Me Méjean et Perez-Couffe).