*CODAF = Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude

 

Les épiceries de nuit représentent une problématique récurrente d’ordre public dans le territoire des Pyrénées-Orientales, compte tenu des troubles que ce type d’établissement peut causer. Elles constituent donc une priorité pour les services de l’État et la Justice. Des contrôles y sont menés de manière régulière

 

En application des axes prioritaires fixés par le CODAF, instance départementale en charge de la lutte contre le travail illégal et la fraude aux finances publiques, ser vices de l’État et organismes de prestations sociales, des contrôles CODAF ont été menés les 12 et 13 février 2025 dans l’ensemble des épiceries de nuit du ressort de la compagnie de gendarmerie de Perpignan.

D’importants moyens ont été engagés pour cette opération inter-services : quarante-cinq militaires de la compagnie de gendarmerie de Perpignan, quatre agents de la Direction dé partementale de la protection des populations (DDPP), quatre agents de la direction régionale des douanes, deux agents de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) et 1 agent de la brigade de contrôle et de recherche (BCR) de la Direction départementale des finances publiques ont été mobilisés sur deux journées.

 

Au total, quinze épiceries ont été contrôlées dans quatorze communes du département

Ont été relevées :

-sept infractions en lien avec la contrebande, dont deux pour contrebande de cigarettes (92 paquets au total) et cinq pour vente de produits achetés à l’étranger avec défaut de taxes. Les produits ont été saisis et les mis en cause sont convoqués pour des suites pénales éventuelles ;

-quatre infractions en lien avec les stupéfiants, dont une pour trafic, détention de produit stupéfiants et rébellion concernant un client qui a été placé en garde-à-vue, et trois amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour usage de stupéfiants ;

-six infractions en lien avec le travail dissimulé ;

-trente-six infractions en lien avec l’hygiène et l’affichage, parmi lesquelles des défaut d’entretien et de maintenance des locaux, pratique commerciale trompeuse, absence de déclaration d’activité, détention de denrées dépourvues de toute traçabilité sanitaire, … ;

-deux infractions Police Route en lien avec l’environnement du commerce.

 

Des sanctions immédiates ont été prononcées :

-deux mises en demeure à réaliser des actions correctives dans de brefs délais (absence de point d’eau fonctionnel suffisant ou absence de sanitaires) pouvant entraîner à terme une fermeture administrative ;

-trois avertissements ;

-deux demandes de destruction volontaires de denrées non conformes aux normes sanitaires pour un poids total de 09 kilogrammes.

Des fermetures d’établissements seront prononcées à la suite de ces contrôles.