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adminLuc
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Avr 8, 2026 •
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Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) s’est réuni le 24 mars 2026, sous la co-présidence de Pierre Regnault de la Mothe, Préfet des Pyrénées-Orientales, et de Jérôme Bourrier, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Perpignan, pour dresser le bilan des actions menées en 2025 et échanger sur les actions à mettre en...
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adminLuc
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Août 12, 2025 •
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(Communiqué) Un contrôle CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) s’est déroulé le 6 août 2025 dans l’après-midi sur les communes d’Argelès-sur-Mer, Collioure et PortVendres Préfecture des P-O, Perpignan.- Cette opération conjointe a mobilisé plusieurs services de l’État : la Gendarmerie (brigade nautique), la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer), la DDETS (Direction...
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Juil 18, 2025 •
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(Communiqué) Préfecture des P-O, Perpignan.- Un contrôle CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) s’est déroulé récemment sur six clubs de plage du département Cette intervention, menée sous l’égide du préfet et du procureur de la République, est réalisée par différents services de l’Etat (Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM), Direction...
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Fév 14, 2025 •
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*CODAF = Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude Les épiceries de nuit représentent une problématique récurrente d’ordre public dans le territoire des Pyrénées-Orientales, compte tenu des troubles que ce type d’établissement peut causer. Elles constituent donc une priorité pour les services de l’État et la Justice. Des contrôles y sont menés de manière régulière En...
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adminLuc
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Mar 10, 2023 •
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(Communiqué) Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) s’est réuni en formation plénière le 8 mars 2023, sous la présidence conjointe du Préfet des Pyrénées Orientales et du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Perpignan pour dresser le bilan des actions 2022 et fixer les priorités de contrôle 2023 Le CODAF est...
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Mai 4, 2022 •
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(Communiqué) Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) s’est réuni en formation plénière sous la présidence conjointe du préfet des Pyrénées-Orientales et du procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Perpignan pour dresser le bilan des actions 2021 et fixer les priorités de contrôle 2022. Le CODAF est l’instance en charge de la lutte...
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Jan 26, 2016 •
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La Préfète des Pyrénées-Orientales et le Procureur de la République présenteront le bilan du CODAF Mercredi 27 janvier 2016 – 11h30 Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) réunit, sous la co-présidence de la Préfète Josiane CHEVALIER et du Procureur de la République Achille KIRIAKIDES, les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations fiscale, douanière et du...
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Juin 29, 2015 •
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Communiqué de presse Lundi 29 juin : Un CODAF sur le Transport particulier de personnes  À la demande du ministre de l’Intérieur, s’est tenu en préfecture à 15h, comme dans l’ensemble des préfectures, un Comité Départemental Anti-Fraude (CODAF) consacré au transport particulier de personnes. Cette instance est co-présidée par la préfète et le Procureur de...
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Avr 3, 2015 •
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Des acteurs mobilisés pour coordonner la lutte contre la fraude : le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) réunit, sous la co-présidence de la préfète et du procureur de la République, les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales,...
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adminAT66
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Déc 14, 2011 •
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Devant la recrudescence des faits d’escroqueries au paiement du péage sur les autoroutes du département, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), co-présidé par le préfet et le procureur de la République, a décidé de mettre en oeuvre un plan destiné à identifier et sanctionner les auteurs de ces infractions. Depuis le mois d’août, une dizaine...
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