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Posts tagged "CODAF"

Perpignan/ Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) : cinquante-sept opérations de contrôle à l’actif du bilan annuel et…

(Communiqué)   Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) s’est réuni en formation plénière le 8 mars 2023, sous la présidence conjointe du Préfet des Pyrénées Orientales et du Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Perpignan pour dresser le bilan des actions 2022 et fixer les priorités de contrôle 2023 Le CODAF est...
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P-O/ Comité Opérationnel Départemental Anti6fraude (CODAF) : bilan et perspectives

(Communiqué) Le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) s’est réuni en formation plénière sous la présidence conjointe du préfet des Pyrénées-Orientales et du procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Perpignan pour dresser le bilan des actions 2021 et fixer les priorités de contrôle 2022. Le CODAF est l’instance en charge de la lutte...
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PERPIGNAN : présentation en Préfecture du bilan du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF)

La Préfète des Pyrénées-Orientales et le Procureur de la République présenteront le bilan du CODAF Mercredi 27 janvier 2016 – 11h30 Le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) réunit,  sous la co-présidence de la Préfète Josiane CHEVALIER et du Procureur de la République Achille KIRIAKIDES, les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations fiscale, douanière et du...
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PERPIGNAN : le Comité départemental anti-fraude (CODAF) consacré au transport particulier de personnes, s’est tenu en Préfecture ce lundi 29 juin 2015

Communiqué de presse Lundi 29 juin : Un CODAF sur le Transport particulier de personnes   À la demande du ministre de l’Intérieur, s’est tenu en préfecture à 15h, comme dans l’ensemble des préfectures, un Comité Départemental Anti-Fraude (CODAF) consacré au transport particulier de personnes. Cette instance est co-présidée par la préfète et le Procureur de...
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P-O/ Lutte contre la fraude : Le bilan annuel (2014) du CODAF

Des acteurs mobilisés pour coordonner la lutte contre la fraude : le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) réunit,  sous la co-présidence de la préfète et du procureur de la République, les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAF, caisses d’allocations familiales,...
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P-O : Lutte contre la fraude aux péages autoroutiers… Douze interpellations !

Devant la recrudescence des faits d’escroqueries au paiement du péage sur les autoroutes du département, le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), co-présidé par le préfet et le procureur de la République, a décidé de mettre en oeuvre un plan destiné à identifier et sanctionner les auteurs de ces infractions. Depuis le mois d’août, une dizaine...
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