Suite à l’article paru le 25 décembre dernier sur ouillade.eu concernant le transfert de la gestion des ports aux intercommunalités dans le cadre de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), Pierre AYLAGAS (PS), député de la 4ème circonscription des P-O, président de la communauté de communes Albères/ Côte Vermeille/ Illibéris, ancien maire d’Argelès-sur-Mer, a souhaité apporter quelques précisions sur le dossier du Port d’Argelès-sur-Mer qui lui tient particulièrement à cœur…

“La loi NOTRe répertorie dans ses articles 64, 65 et 66 les nouveaux transferts de compétences vers l’intercommunalité, applicables au 1er janvier 2017. Entre autres mesures, il fait mention du transfert des ZAE (Zones d’Activité Economique), parmi lesquelles les Zones d’Activité Portuaire.

J’ai voté pour le transfert de la Zone d’Activité Portuaire vers la communauté de communes, conformément à la loi. J’ai également voté, conformément à la loi, contre le transfert de la gestion du Port d’Argelès-sur-Mer vers la Communauté de communes.

Mon vote n’a donc en aucun cas différé entre l’Assemblée nationale et la Communauté de Communes Albères-Côte-Vermeille-Illibéris”.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/8/7/RDFX1412429L/jo#JORFARTI000030986771