– Mardi 22 décembre, à 18h, aux Voiles Rouges, à Canet Village.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPALÂ DU 22 DECEMBRE 2015
1. BUDGET VILLE – EXERCICE 2016 – BUDGET PRIMITIF 2016
2. ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES – RESTAURATION SCOLAIRE – TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2016-2017
3. ACCUEILS DE LOISIRS EXTRASCOLAIRES (3-17 ANS) – DETERMINATION DES TARIFS 2016-2017
4. DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – DETERMINATION DES DROITS D’OCCUPATION – ANNEE 2016
5. CONCESSIONS ET TAXES FUNERAIRES – DETERMINATION DES TARIFS 2016
6. DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE COMMUNAL POUR LES CHANTIERS – DETERMINATION DES DROITS 2016
7. EQUIPEMENTS SPORTIFS – TARIFS 2016
8. PORT – TARIFS D’EXPLOITATION 2016
9. AQUARIUM – REGLEMENT D’EXPLOITATION ET TARIFS 2016
10. PARCS PUBLICS DE STATIONNEMENT – APPROBATION DES TARIFS D’EXPLOITATION ANNUELS 2016
11. TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EN COMMUNAUTE URBAINE – CONVENTION DE GESTION 2016-2017
12. OFFICE DU TOURISME – MODIFICATION DES STATUTS ET DESIGNATION DU COMITE DIRECTEUR
13. REORGANISATION DE LA GESTION DES MISSIONS MUNICIPALES GEREES PAR L’O.T. – CREATION D’UN ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF
14. BUDGET VILLE – EXERCICE 2015 – DECISION MODIFICATIVE N° 3
15. BUDGET VILLE 2015 – ADMISSION EN NON VALEUR DES TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES
16. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
17. SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – ANNEE 2014
18. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU POINT RAFRAICHISSEMENT DU CENTRE DE NATATION – AVENANT N° 1 A LA DELEGATION EN COURS ET APPPROBATION DU PRINCIPE D’UNE NOUVELLE DELEGATION DE SERVICE
19. DESORDRES MAISON DES JEUNES – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL
20. INFORMATION SUR L’UNION EUROPEENNE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’A.D.R.E.T
21. AGENTS DE LA POLICE MUNICIPALE – PROTECTION FONCTIONNELLE
22. TRAVAUX DE REBOUCHAGE – FORAGE ABANDONNE SECTEUR MAS ROUSSILLON – CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE DE LA PLAINE DU ROUSSILLON
23. FOURNITURE ET MISE EN PLACE DE BLOCS SANITAIRES PUBLICS AUTOMATIQUES – ADOPTION DU DOSSIER DE DEFINITION DES BESOINS
24. RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS – FRAIS DE DEPLACEMENT
25. COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE – DEROGATION AU REPOS DOMINICAL
26. ZONE D’AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) DES REGALS – PROROGATION
27. ACQUISITION FONCIERE – PARCELLES CADASTREES BR 231 – BR 225.
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