ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 NOVEMBRE 2011…
– COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE (CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2012).
– BUDGET PRIMITIF 2012 – DEBAT D’ORIENTATIONBUDGETAIRE 2012. BUDGET VILLE – EXERCICE 2012.
– EXONERATION DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BÂTIES DES PROPRIETES PLANTEES EN VERGERS ET CULTURES BIOLOGIQUES.
– OFFICE DE TOURISME :· BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2011· BUDGET SUPPLEMENTAIRE ANNEXE 2011. OFFICE DE TOURISME – DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE CLASSEMENT EN 4 ETOILES.
– RECENSEMENT DE LA POPULATION – REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS – FRAIS DE DEPLACEMENT.
– REGLEMENTATION – STATIONNEMENT – CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF.
– TRAVAUX VOIRIE ET TROTTOIRS PROGRAMME 2012 – ADOPTION D’UN DOSSIER DE DEFINITION DE BESOINS.
– EMBELLISSEMENT DES ESPACES VERTS PUBLICS COMMUNAUX – DEMANDE DE VEGETAUX A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE.
– TAXE D’AMENAGEMENT COMMUNALE – DETERMINATION DU TAUX ET DES EXONERATIONS FACULTATIVES.