Voici l’ordre du jour de la prochaine séance publique du conseil municipal de la Ville de Canet-en-Roussillon, ce jeudi 30 mai 2013, à 18h…

1. CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCÉS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 MARS 2013

 

2. BUDGET VILLE – COMPTE ADMINISTRATIF 2012

 

3. BUDGET VILLE – AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2012

 

4. BUDGET VILLE – COMPTE DE GESTION 2012

 

5. OFFICE DE TOURISME :

• BUDGET PRIMITIF 2013

• BUDGET PRIMITIF ANNEXE (PROMOTION) 2013

 

6. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES OUVRAGES DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE – DETERMINATION DE LA REDEVANCE 2013

 

7. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ET NON ROUTIER COMMUNAL PAR LES OPERATEURS DE COMMMUNICATIONS ELECTRONIQUES – DETERMINATION DES TARIFS 2013

 

8. AMENAGEMENT AIRE MULTISPORT MAISON DES JEUNES – DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF

 

9. CONSTRUCTION ECOLE DE MUSIQUE ET SALLE DE REPETITION – DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION

 

10. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

 

11. SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS, TELEPHONIE FIXES ET MOBILES, ACCES A INTERNET – ADOPTION D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHES PUBLICS

 

12. INSERTION DE CLAUSES SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS – POLITIQUE DE SOUTIEN A L’EMPLOI COMMUNAL – ADOPTION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN OEUVRE ET LA GESTION DES CLAUSES D’INSERTION SOCIALES DANS LES MARCHES PUBLICS AVEC LA MAISON DE L’EMPLOI

 

13. FOURNITURE DE MOBILIER URBAIN – ADOPTION DU DOSSIER DE DEFINITION DE BESOINS

 

14. THEATRE JEAN PIAT – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

 

15. ACCUEILS DE LOISIRS PERI ET EXTRA SCOLAIRES – APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

 

16. SURVEILLANCE DE LA PLAGE – CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

 

17. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC – PARKINGS – APPROBATION DE LA CONVENTION

 

18. CATALANITE – ADOPTION DE LA CHARTE EN FAVEUR DE LA CULTURE ET DES TRADITIONS CATALANES

 

19. PATRIMOINE MARITIME – ADOPTION DE LA CONVENTION EN FAVEUR DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE MARITIME

 

20. CONSTITUTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA VILLE:

• PARCELLES CADASTREES AZ 913 ET BC 61

• PARCELLES CADASTREES:

i. BO 38, B039, BO 83, BO 73, BO 72 lieu dit Pilou Ouest.

ii. AB 163 lieu dit Cami de la Ville Ouest

iii. CB 8 lieu dit Saint Michel

iv. AI 30, AI 36 lieu dit Le Village

v. AB 619 lieu dit Cami de la Ville Ouest

 

21. DESAFFECTATION DU DOMAINE PUBLIC – RUE ILE DE FRANCE – PARCELLE CADASTREE AZ 319

 

22. CESSIONS FONCIERES :

• PARCELLE CADASTREE AZ 319 – RUE ILE DE FRANCE – M. Alexis / Mlle MAYDAT

• PARCELLES CADASTREES SECTION AC N° 113 et 114