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Pouvoir d’achat : la Cour des comptes préconise de relever le taux de TVA sur certains produits
(Article de Barthélémy Philippe, édité par Romain Rouillard • Rédaction Europe 1)

 

Europe 1.- Hier, jeudi, la Cour des comptes a dévoilé un rapport très attendu sur la TVA, l’impôt principal du système fiscal français. De nombreux magistrats estiment que réduire cette TVA sur les produits alimentaires n’est pas la solution la plus efficace pour soutenir le pouvoir d’achat des ménages et préconisent même de la relever.

C’est une solution adoptée par la plupart des pays européens pour soulager le pouvoir d’achat des ménages. Mais qui, selon un rapport de la Cour des comptes dévoilé ce jeudi, n’affiche pas une grande efficacité. Selon ces magistrats, la réduction du taux de TVA sur les produits alimentaires se veut beaucoup moins efficace que les aides comme le bouclier énergétique ou le chèque énergie. La Cour des comptes appelle même le gouvernement à opérer une petite révolution sur la TVA.

Pour appuyer son propos, la juridiction financière prend l’exemple de certaines activités commerciales comme la restauration, les travaux ou le transport de voyageurs qui bénéficient d’un barème de TVA réduit à 2,1, 5,5 ou 10%, contre 20% pour les autres secteurs. Or ces taux réduits ont généralement peu de répercussion sur les prix ou la création d’emploi dans les domaines concernés. Ainsi, la cour des comptes propose de relever ces taux voire même de les supprimer purement et simplement lorsqu’ils sont inefficaces.

 

“Un coût budgétaire de 50 milliards d’euros”

Une mesure qui permettrait de réaliser des économies, comme le souligne François Écalle, ancien magistrat à la Cour. “Le total des taux réduits représente un coût budgétaire de 50 milliards d’euros, alors que le rendement total de la TVA, c’est à peu près 180 milliards d’euros. Conclusion : les taux réduits pèsent très lourds dans le rendement de la TVA”.

Néanmoins, le moment est fort mal choisi pour relever ou supprimer les taux réduits de TVA étant donné qu’une telle décision provoquerait instantanément une nouvelle hausse des prix . (Source Europe 1)