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Mai 25, 2026 •
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Le 14 avril 2026, la Chambre du Contentieux de la Cour des comptes, réunie en séance plénière, a tenu une audience publique consacrée à l’affaire de l’association Confluences. La décision, mise en délibérée, vient d’être rendue La présidente de l’association, est condamnée et se voit infliger une amende de 4 000 €. L’arrêt rendu...
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Fév 28, 2026 •
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La publication du rapport de la Cour des comptes ce 27 février 2026 concernant la gestion de l’ONACVG suscite une profonde indignation. En qualifiant le dispositif de réparation en faveur des Harkis et de leurs familles d’« inflationniste », les magistrats financiers réduisent une tragédie historique et un manquement fondamental de l’État français à une...
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Fév 10, 2026 •
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(Vu sur la Toile) Eric Coquerel (LFI) demande « solennellement » à Emmanuel Macron de ne pas nommer Montchalin à la Cour des comptes (Article de AFP • Agence France Presse) AFP.- Le président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel (LFI), a demandé « solennellement » ce mardi à Emmanuel Macron...
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Sep 24, 2025 •
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(Vu sur la Toile) « France Télévisions gère ses comptes comme son information : selon ses désirs et non selon la réalité » (Article de Antonin Ferreira • pour le Figarovox) FIGAROVOX/TRIBUNE – Un rapport de la Cour des comptes, publié ce mardi, alerte sur « la situation financière critique » de France Télévisions....
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Sep 9, 2025 •
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(Vu sur la Toile) « Un arrangement entre copains » : Macron prolonge Moscovici à la Cour des comptes malgré l’âge limite (Article de G.D. • Rédaction de RMC/Radio Monte Carlo) RMC.- Discrètement, le président de la République a pris un arrêté pour prolonger d’un an le mandat de Pierre Moscovici à la tête de...
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Juin 27, 2025 •
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*AMF = Association des Maires de France -« Chers collègues, Veuillez trouver sur ce lien, pour votre bonne information, la réponse que nous adressons avec André Laignel à la Cour des comptes, concernant le rapport de la Cour sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales. Bien cordialement, David Lisnard Président de l’AMF »...
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Juin 27, 2025 •
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*CRC = Chambre Régionale des Comptes (Communiqué) Marie Costa, maire d’Amélie-les-Bains-Palalda, nous communique avec prière d’insérer : -« La Cour des Comptes, présidée par l’ancien ministre socialiste Pierre Moscovici, a trois marottes, à savoir la fin du remboursement du thermalisme, la fusion des communes dans des intercommunalités sans âme et sans contact...
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adminLuc
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Jan 27, 2024 •
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*par Claude Barate, universitaire, député honoraire L’actualité française est malheureusement trop riche. Elle porte sur la situation dramatique du monde agricole, en même temps que sur la censure du Conseil Constitutionnel. Dans les 2 cas, elle pose un problème politique majeur au gouvernement. D’abord le problème agricole Il résulte pour l’essentiel : –...
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Fév 10, 2023 •
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(Vu sur la Toile) Pouvoir d’achat : la Cour des comptes préconise de relever le taux de TVA sur certains produits (Article de Barthélémy Philippe, édité par Romain Rouillard • Rédaction Europe 1) Europe 1.- Hier, jeudi, la Cour des comptes a dévoilé un rapport très attendu sur la TVA, l’impôt principal du...
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Nov 22, 2021 •
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A propos du contrôle que la Cour des comptes a réalisée sur la SPL Sillage (la commune de Canet-en-Roussillon étant actionnaire très majoritaire de cette société à 85%), le Groupe des élus de l’Opposition municipale de la Ville de Canet-en-Roussillon communiquent… « Suite a de nombreuses demandes de l’Opposition lors des conseils municipaux, la Majorité...
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adminAT66
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Avr 19, 2021 •
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(Communiqué) « La Cour des comptes épingle la commune de Saint-Hippolyte » Sous ce titre, les élus de l’Opposition qui siégeaient au sein du Conseil Municipal de Saint-Hippolyte dans le précédent mandat (2014 – 2020), nous communiquent avec prière d’insérer : -« Nous ne savons pas si ce sont les courriers que nous avions...
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adminAT66
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Oct 7, 2019 •
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Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée – Réponse de Louis ALIOT et Robert MéNARD à Carole DELGA, publiée sur le magazine Hérault Tribune.com « Carole Delga, la présidente de la région Occitanie, est décidément pathétique. Alors même qu’elle est montrée du doigt par la Cour des comptes pour sa gestion dispendieuse – pour ne pas dire calamiteuse –...
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