Terra Nova

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Les auteurs
Bernard Coloos, consultant
Groupe Logement de Terra Nova
_________________Pour améliorer la situation de logement de nombreux ménages, il faudrait pouvoir faire des réformes qui touchent, directement ou indirectement, au droit de propriété : précarité et exclusion du logement, propriétés dégradées, mobilisation du foncier pour construire ou encore fiscalité inadaptée. Si les inerties sont nombreuses, pour des raisons tant juridiques qu’économiques, des pistes d’évolutions sont néanmoins possibles.
Chapitre 3 « Droit(s) de propriété et (nouveaux) objectifs d’intérêt général »