COMMUNIQUE DE PRESSE
Élections municipales du Perthus des 8 et 15 novembre 2015
Inscription sur les listes électorales

Pourront participer aux élections municipales partielles complémentaires des 8 et 15 novembre 2015, les personnes inscrites sur les listes électorales arrêtées au 28 février 2015 et les personnes inscrites à l’occasion du scrutin des élections départementales des 22 et 29 mars 2015.
Les personnes inscrites sur les listes électorales dans le cadre de la révision exceptionnelle prévue pour les élections régionales des 6 et 13 décembre 2015 ne pourront participer à ce scrutin.
À titre exceptionnel et sur demande volontaire de leur part, peuvent être inscrits sur les listes électorales , conformément à l’article L 30 du Code électoral, les français remplissant la condition d’âge exigée pour être électeur, après clôture des délais d’inscription : les personnes atteignant l’âge de 18 ans entre le 22 mars et le 7 novembre 2015.
Peuvent également être inscrits :
– les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d’inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite
– les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité, libérés d’un rappel de classe ou démobilisés après le 28 février 2015, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile
– les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après le 28 février 2015, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile
Рles fran̤ais et les fran̤aises qui ont acquis la nationalit̩ fran̤aise par d̩claration ou manifestation expresse de volont̩ et ̩t̩ naturalis̩s apr̬s le 28 f̩vrier 2015
– les Français et les Françaises ayant recouvré l’exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l’effet d’une décision de justice.
Les demandes d’inscription accompagnées des pièces justificatives (pièce d’identité et justificatif de domicile) doivent être déposées en mairie du Perthus. Elles ne sont recevables que jusqu’au dixième jour précédant celui du scrutin, soit le jeudi 29 octobre 2015.  Les demandes seront examinées par la commission administrative qui statuera au plus tard 5 jours avant le scrutin.