La      Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie      et la Ministre de l’Égalité des territoires et du Logement      souhaitent avoir communication de réalisations exemplaires    qui, dans l’esprit de la loi du 11 février 2005, améliorent la    qualité d’usage et de vie de nos concitoyens.
Quels types de réalisation sont plus particulièrement        recherchés ?    Fortes de l’expérience du recueil 2011-2012 qui a permis    l’identification de 167 réalisations, les ministres souhaitent    poursuivre leur action de valorisation de bonnes pratiques, tout en    focalisant sur deux aspects de l’accessibilité :

  1. les        “Petits plus qui facilitent la vie de tous”
  2. les        réponses construites au niveau local pour permettre une gestion        cohérente de la politique d’accessibilité sur un territoire

1. Les “Petits plus qui facilitent la vie de tous”     Sont ici attendues toutes bonnes solutions qui, déployées avec un    faible coût, ont un impact fort sur la qualité de vie. Ce peut être    des objets détournés de leur fonction initiale, des utilisations    intelligentes, des montages astucieux. Il peut aussi s’agir de    mettre l’accent sur un aspect particulièrement fort d’un projet    global (ex : la signalétique dans un bâtiment) ou sur la réponse à    des besoins plus spécifiques.       Ces réalisations doivent concourir à faciliter la vie quotidienne      pour :

  • bien          vivre dans son logement,
  • se          déplacer avec facilité (que ce soit dans les transports ou sur          la voirie et les espaces publics, qu’il s’agisse          d’aménagements ou de matériel),
  • accéder          aux prestations offertes dans les établissements recevant du          public ou les installations ouvertes aux publics.

Ces “petits plus” doivent s’intégrer dans une démarche    d’accessibilité et répondre nécessairement à des critères de qualité    assurant une pérennité de la solution et la sécurité des    utilisateurs.       2. Les réponses construites au niveau local pour permettre une      gestion cohérente de la politique d’accessibilité sur un      territoire     En matière d’accessibilité la loi fixe un objectif global    d’inclusion dans la société et des obligations à chacun des acteurs,    sans prévoir de mode de gouvernance. Là où les acteurs ont su    dépasser cette absence de coordination, il importe de faire    connaître les initiatives et les réalisations qui ont pu être menées    à bien.           Il s’agit de récompenser les partenaires (publics et/ou privés) qui    ont su, à travers des modalités institutionnelles, financières ou    organisationnelles à décrire, créer un environnement partenarial      facilitateur. Pourront être retenues, à ce titre, les    organisations qui, alliant plusieurs partenaires, ont permis la    concrétisation des objectifs poursuivis.       Dans cette seconde catégorie, différents volets seraient      particulièrement pertinents à valoriser :

  • le          défi du logement accessible et du logement adapté,
  • la          coordination des acteurs de la “chaîne du déplacement”.

Quelles reconnaissances pour les réalisations les plus        remarquables ?    Les bonnes pratiques identifiées dans le cadre de cette opération    feront l’objet de valorisation de différentes natures :

  • une        récompense pécuniaire pour les réalisations de la catégorie “Les        petits plus qui facilitent la vie de tous”
  • une        reconnaissance et une valorisation nationales de la qualité des        réalisations

Prix pécuniaires    Dans la catégorie “Les petits plus qui facilitent la vie de tous”,    deux récompenses pécuniaires pourront être attribuées :

  • l’une        pour “le petit plus” reconnu par le jury comme le plus inventif        et reproductible
  • l’autre,        une “mention spéciale”, pour la réalisation particulièrement        esthétique dont la finalité d’accessibilité saura passer        inaperçue

Reconnaissance et valorisation nationales de la qualité des      réalisations

  • Toutes        les réalisations sélectionnées par les comités départementaux        seront intégrées au centre de            ressources de l’accessibilité, base de données de        référence largement consultée par les acteurs de l’accessibilité
  • Les        dossiers reconnus “lauréats” par chacun des comités        départementaux trouveront naturellement leur place dans le        “Recueil 2013 des belles pratiques et des bons usages”,        véritable florilège mis à disposition des maîtres        d’ouvrage, des maîtres d’oeuvre et des professionnels du cadre        bâti, de la voirie et des transports.
  • Un        jury national proposera à la ministre de l’écologie, du        développement durable et de l’énergie et à la ministre de        l’égalité des territoires et du logement une sélection des          dossiers reconnus comme les plus remarquables
  • Les        dossiers de candidature constitue également un vivier précieux        pour le réseau scientifique et technique du ministère du        développement durable : le Certu (centre d’étude sur les        réseaux, des transports, l’urbanisme et les constructions        publiques) et les Cété (centres d’études techniques de        l’équipement) s’appuient sur ces matériaux pour élaborer des documents          de référence (derniers guides produits : les          politiques d’accompagnement à la mise en accessibilité des          commerces et la          mise en accessibilité des mairies).

Comment déposer un dossier de candidature ?    Pour être candidat au “Recueil 2013 des belles pratiques et des bons    usages en matière d’accessibilité de la Cité”, il suffit :