(Vu sur la Toile)

 

Paris: le Conseil d’État donne raison à un journaliste réclamant les notes de frais d’Anne Hidalgo
(Article de J. M. A. • Rédaction BFMTV)

 

Le journaliste réclamait les notes de frais de la maire depuis 2018. Après que le tribunal administratif de Paris lui ait donné gain de cause en 2021, le Conseil d’État lui donne également raison.

 

 

BFMTV.- Les Sages ont annulé “la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de communiquer à M. de Vries la copie des notes de frais et des reçus des déplacements, des notes de frais de restauration ainsi que des reçus des autres frais de représentation engagés par la maire de Paris, ainsi que par les membres de son cabinet, au titre de l’année 2017”.

 

“Des documents administratifs communicables à toute personne”

Le Conseil d’État enjoint à l’élue socialiste de réexaminer la demande de Stefan de Vries “dans un délai d’un mois” et condamne la Ville à lui verser 3 000 euros pour des frais de procédure.

En mars 2021, le tribunal administratif de Paris avait déjà accédé à la requête de Stefan de Vries, enjoignant à la Ville de Paris de lui communiquer ces documents. La Ville s’était alors pourvue devant le Conseil d’État pour faire annuler ce jugement.

Si elle a obtenu gain de cause sur ce point, le Conseil d’État donne tout de même raison sur le fond à Stefan de Vries, qui s’était dit entravé dans sa volonté de publier un article sur les dépenses de la mairie en 2017, année où Paris a été désignée ville hôte des JO de 2024. Pour ce faire, la maire avait multiplié les déplacements dans le monde pour soutenir la candidature parisienne.

“Des notes de frais et reçus de déplacements ainsi que des notes de frais de restauration et reçus de frais de représentation d’élus locaux ou d’agents publics constituent des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande”, tranche le Conseil d’État.

Il estime que la “communication des documents demandés, qui ont trait à l’activité de la maire de Paris dans le cadre de son mandat et des membres de son cabinet dans le cadre de leurs fonctions, ne saurait être regardée comme mettant en cause la vie privée de ces personnes”.

 

Une demande datant de 2018

En juillet 2018, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), saisie par le journaliste, avait déclaré sans objet la demande de communication des frais de représentation des membres du cabinet, mais émis un avis favorable à la communication des autres documents demandés.

Contactée par l’AFP, la mairie de Paris n’a pas réagi dans l’immédiat à la décision du Conseil d’État. (Source BFMTV)