Le Sénat a adopté cet après-midi les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à relancer les investissements dans l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

 

Ce texte doit permettre de clore le contentieux engagé avec la Commission européenne sur les concessions hydroélectriques françaises. Il crée un nouveau régime spécifique, dans lequel l’État demeure propriétaire des ouvrages tandis que les exploitants bénéficient d’un droit réel d’exploitation.

Lauriane Josende se félicite que son amendement, adopté au Sénat, ait été maintenu dans la version définitive du texte. Celui-ci prévoit la prise en compte, dans le calcul des nouveaux droits d’exploitation, des investissements réalisés par les entreprises après l’échéance de leur concession et dans l’attente du règlement du contentieux européen.

Cette garantie était indispensable pour ne pas pénaliser les entreprises qui, comme la Société hydro-électrique du Midi (SHEM) dans les Pyrénées-Orientales, ont continué à investir, malgré l’incertitude juridique, dans la maintenance, la sécurité et la modernisation des installations.

Dans le département, la SHEM supervise le barrage des Bouillouses et neuf usines hydroélectriques. Sa production d’électricité verte peut alimenter 20 % de la population départementale, tout en contribuant à la gestion de l’eau pour les besoins agricoles. En 2026, elle prévoit trente millions d’euros d’investissements dans les Pyrénées-Orientales.

–« Cette réforme était nécessaire pour sortir d’une situation juridique bloquée. Mais elle devait être juste, afin de ne pas fragiliser les entreprises qui, comme la SHEM, ont investi massivement dans nos infrastructures hydrauliques. Ces infrastructures sont vitales pour notre sécurité, notre approvisionnement en électricité et la gestion de notre ressource en eau », déclare Lauriane Josende.