SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 22 MAI 2014 Ã 17h00
Salle Arago
ORDRE DU JOUR
I – INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
M. Jean-Marc
PUJOL
1 FINANCES – PARTENARIATS FINANCIERS
Tourisme durable et itinérance du savoir et de la connaissance au coeur de ville,
Tranche 1 : Musée d’Art Hyacinthe Rigaud – Demande de subvention auprès du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER)
Mme Fatima
DAHINE
2 SPORTS – PARC DES SPORTS
EURO 2016 – Championnat d’Europe de football de l’UEFA – Convention “Centre d’entrainement” entre la Ville de Perpignan et l’EURO 2016 SAS
Mme Nathalie
BEAUFILS
3 AMENAGEMENT URBAIN
Groupe scolaire Georges DAGNEAUX- Extension de la restauration scolaire et restructuration de l’école maternelle – Demande de dépôt de permis de construire valant démolition
M. Olivier AMIEL 4 HABITAT – OPAH RU
Habitat – OPAH-RU Habiter le Centre-Ville 2014/2019 – Approbation du règlement d’attribution des Aides Habitat de la Ville
Mme Josiane
CABANAS
5 FINANCES – PARTENARIATS FINANCIERS
Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la maîtrise d’oeuvre de la restauration de la façade sur jardin, du jardin et de la tonnelle de la Casa Xanxo
Mme Josiane
CABANAS
6 CULTURE – ARCHEOLOGIE
Convention de mise à disposition d’un local communal sis Centre Archéologique Rémy Marichal, Château-Roussillon, entre la Ville de Perpignan et l’Etat. (Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc-Roussillon)
M. Michel
PINELL
7 CULTURE
Restitution du dépôt de M. Alain Fous
M. Michel
PINELL
8 CULTURE
Médiathèque – Signature d’une convention avec l’association Languedoc Roussillon livre et lecture (LR2L)
M. Michel
PINELL
9 CULTURE
Médiathèque – Signature d’un contrat avec la société ARTE France pour la mise en place d’un service de “Vidéo à la Demande”
M. Michel
PINELL
10 CULTURE
Modification du règlement intérieur du réseau des bibliothèques
Mme Virginie
BARRE
11 ENVIRONNEMENT
Convention entre la Ville de Perpignan et le Centre Communal d’Action Sociale relative à la mise en valeur de 8 postes transformateurs ERDF – Année 2014
M. Nicolas
REQUESENS
12 EQUIPEMENT URBAIN – GRANDE VOIRIE
Avenant N°2 à la convention concernant les projets routiers structurants sur le territoire de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération
M. Jean-Marc
PUJOL
13 GESTION ASSEMBLEE
Adoption du Règlement Intérieur du Conseil Municipal de la Ville de Perpignan
M. Jean-Marc
PUJOL
14 GESTION ASSEMBLEE
Création de commissions municipales et désignation des membres :
– Commission des Finances
– Commission d’attribution des Subventions
– Commission de délégation de Services Publics
M. Jean-Marc
PUJOL
15 GESTION ASSEMBLEE
Création de Comités Consultatifs et désignation des membres :
– Mobilité
– Handicap et Participation sociale
– De l’Education
– Patrimoine
– Des Affaires Catalanes
M. Jean-Marc
PUJOL
16 GESTION ASSEMBLEE
Désignation de représentants de la Ville au sein de divers établissements scolaires, associations et organismes divers
M. Jean-Marc
PUJOL
17 INTERCOMMUNALITE
PMCA – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET) -Approbation du rapport de la commission
Mme Fatima
DAHINE
18 SUBVENTIONS – VIE ASSOCIATIVE
Attribution de subventions à certaines associations sportives
M. Romain
GRAU
19 FINANCES – DECISION MODIFICATIVE
Finances – Décision modificative n° 1 (budget principal) –
Exercice 2014
M. Romain
GRAU
20 FINANCES – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT
Garantie d’emprunt par la Ville – Immobilière 3F –
1 – Production de 64 logements en VEFA “Mas Saint Pierre” Lieu-dit Mas de la Madeleine à Perpignan – Prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 5 831 000€ – Annule et remplace la précédente délibération du 28 juin 2012
2 – Production de 9 logements PLS “Les Jardins de Torcatis” à Perpignan – Prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 1 510 000 € – Annule et remplace les précédentes délibérations des 30 juin 2011 et 12 décembre 2013
M. Romain
GRAU
21 FINANCES – DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT
Garantie d’emprunt par la Ville – Groupe ARCADE production de 34 logements PLS “Casa Felicitat” Zac de la Basse à Perpignan
Garantie à hauteur de 50 % des prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de 3 668 750 €
M. Jean-Michel
HENRIC
22 EQUIPEMENT URBAIN
Mise à disposition, mise en place et entretien d’abribus, de mobiliers d’information et de vélos – Révision annuelle de la redevance
Mme Nathalie
BEAUFILS
23 ACTION EDUCATIVE – DIVISION ENFANCE
Direction de l’Action Educative et de l’Enfance – Avis favorable sur demande de décharge en responsabilité et remise gracieuse Régies DAEE (Centre de loisirs Mas Bresson et Temps périscolaires)
M. Mohamed
IAOUADAN
24 FONCIER
3 bis, rue des Mercadiers – Résiliation anticipée d’un bail emphytéotique consenti à Perpignan Réhabilitation SA
M. Mohamed
IAOUADAN
25 FONCIER
20, rue Petite la Monnaie – Acquisition d’un immeuble à M. Jean- Didier COURET
M. Mohamed
IAOUADAN
26 FONCIER
Place des Poilus – Acquisition d’une parcelle aux consorts PERPINA
M. Mohamed
IAOUADAN
27 FONCIER
DUP Ilot des Templiers – 45, rue François Arago :
1 – Acquisition des lots 4 et 5 Ã M. Yannick PALMA
2 – Acquisition des lots 2 et 3 Ã M. Jacques MAJORELLE
M. Mohamed
IAOUADAN
28 FONCIER
Rue des Calanques – Déclassement d’un terrain du domaine public communal