Logements neufs et défiscalisation… Pour une loi Duflot efficace dans les territoires.

La loi Duflot est un nouveau dispositif gouvernemental conçu pour soutenir l’investissement dans l’immobilier neuf. Il est en place depuis le 1er janvier 2013 pour s’achever le 31 décembre 2016. Il remplace les précédents dispositifs de défiscalisation.

A la demande de la Fédération française du bâtiment du Languedoc-Roussillon et de la Fédération des promoteurs immobiliers du Languedoc-Roussillon, la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie) régionale Languedoc-Roussillon organise mardi 12 mars 2013, à partir de 18h, simultanément dans toutes les CCI de la région, une soirée d’information sur les enjeux de la loi Duflot pour le territoire régional, son développement économique et pour l’emploi.

Cette soirée veut aussi mettre en avant  l’intérêt pour les maires des communes locales de demander la prorogation du dispositif Duflot jusqu’à sa fin prévue en décembre 2016 (voir ci-après).

Dans les Pyrénées-Orientales, la manifestation se déroulera au siège de la CCI, quai de-Lattre-de-Tassigny, à Perpignan, avec des intervenants locaux et en liaison streaming avec la CCIR Languedoc-Roussillon à Montpellier.

Les professionnels de l’immobilier, du bâtiment, les maires et les investisseurs privés sont invités à participer à cette soirée.

Attention : avant le 31 mars !

L’intérêt de la demande de prorogation de la loi Duflot

Pour bénéficier des avantages de la loi Duflot, les investisseurs privés doivent acquérir des logements neufs éligibles à ce dispositif selon le principe du zonage. Les zones territoriales d’éligibilité sont calquées sur celles de la Loi Scellier.

Si les zones A, A bis et B1 bénéficient de ce dispositif jusqu’en 2016, les zones rurales classées en sont exclues.

Les zones B2, dans lesquelles sont classées toutes les communes des Pyrénées-Orientales, concernent les communes de plus de 50 000 habitants et de moins de 250 000 habitants, les zones littorales et frontalières. Elles bénéficient du dispositif à titre transitoire jusqu’au 30 juin 2013.

Pour obtenir la prorogation de l’application de la loi Duflot, les maires des communes classées en zone B2 doivent demander une dérogation aux préfets de région et cela avant le 31 mars 2013. La prorogation sera accordée par décret après examen au cas par cas.

– En cliquant ci-après accédez au site d’information général sur la loi  duflot : http://www.duflot.org.