(Communiqué)

 

Suite à la campagne de désinformation véhiculée par plusieurs médias, la mairie de Perpignan précise :

–« La Ville est propriétaire de différentes marques, qu’elle utilise dans le cadre de sa
communication et/ou de sa promotion territoriale. ‘Perpignan la Catalane’ fait partie de ces marques. Elle appartient à la commune depuis plusieurs décennies.

Si le logo et le slogan principal de la Ville ont été renouvelés en 2021, la marque ‘Perpignan la Catalane’ est encore présente sur de nombreux supports de communication et/ou bâtiments municipaux.

Dès lors, son utilisation par une association est de nature à jeter de la confusion entre la communication de cette structure privée et celle de la Municipalité de Perpignan.

Par conséquent, il n’est pas juste qu’une association s’accapare les fruits de cet investissement à des fins privées, politiques et électoralistes.

C’est pour l’ensemble de ces raisons que la commune a décidé de contester l’appropriation et l’utilisation de la marque ‘Perpignan la Catalane’ qui n’est pas libre de droit.

Nonobstant l’absence de renouvellement de l’enregistrement de la marque auprès de
l’INPI, il ne fait aucun doute que son antériorité appartient à la Ville de Perpignan depuis
de nombreuses années.

Ainsi, la Ville a saisi le Tribunal judiciaire de Marseille qui est compétent en la matière afin
de faire valoir son antériorité dans la propriété de la marque à laquelle elle n’a pas
renoncé.

Le fait qu’une association se soit cru autorisée à enregistrer la marque à son nom n’en fait pas pour autant le propriétaire légitime. La formalité INPI est purement déclarative. Elle ne constitue évidemment pas une preuve irréfutable de propriété.

L’association qui tente de spolier la marque communale est parfaitement au fait de sa réelle appartenance, étant donné qu’il s’agit d’une association dirigée par des anciens élus, qui ont appartenu à des municipalités ayant mobilisé des crédits importants pour que la Ville fasse la promotion de la marque ‘Perpignan la Catalane’.

Ils voudraient désormais s’accaparer cet investissement municipal, alors même que la marque est toujours utilisée sur de nombreux supports de communication et bâtiments de la Ville.

‘Perpignan la Catalane’ est un bien public qui appartient à la commune et non pas à une quelconque organisation politique.

Que le slogan et le logo de Perpignan aient évolué ne change pas le fond de cetteaffaire, dans laquelle il est fondamentalement question de préserver les intérêts de la Ville ».