Communiqu̩ de presse du Groupe RBM РPerpignan Ensemble

avec Louis ALIOT

Le Tribunal Administratif de Montpellier annule la scandaleuse délibération de l’augmentation des indemnités des élus de la majorité de Perpignan !

Malgré les rodomontades du maire de Perpignan et la suffisance de certains de ses propos railleurs, le Tribunal Administratif (TA) de Montpellier vient de condamner la mairie en annulant la délibération du 4 février 2016 qui augmentait substantiellement les indemnités des élus de la Majorité municipale (NDLR. de droite, de centre-droit et catalaniste).

Le Tribunal a sanctionné la méconnaissance des dispositions de l’article L.2123-24 du code général des collectivités territoriales et ainsi sanctionné cette pratique douteuse et cette violation du Droit.

Peut-être qu’à l’avenir certains élus arrogants qui entourent le maire (…) sauront raison garder et traiteront leur opposition avec respect et dignité ?

Peut-être aussi arrêteront-ils de se prendre pour des « cadors » en ne méconnaissant plus l’engagement désintéressé des élus de l’opposition au service de nos concitoyens ?

Dans l’attente, les élus de la majorité devront rembourser les indemnités indûment perçues ou faire appel de ce jugement avec comme possible perspective d’aggraver leur situation”.