Suite à un recours déposé par un avocat perpignanais, pour le compte d’un propriétaire foncier qui vise directement le PLU (plan local d’urbanisme) de la ville de Perpignan, un jugement devrait intervenir ce vendredi 16 décembre 2011 au Tribunal administratif (TA) de Montpellier…
Selon une indiscrétion, les conclusions dans cette affaire seraient extrêmement défavorables pour l’actuel PLU et “l’on pourrait se diriger vers l’annulation pure et simple de celui-ci” s’inquiète un élu perpignanais qui a pû accéder au dossier.
Les conséquences d’un tel pataquès seraient alors désastreuses car elles feraient basculer des zones entières aujourd’hui classées constructibles dans les textes de l’ancien POS (plan d’occupation des sols) dessiné en 1994 !
Le même élu reconnaît “que de surprenantes erreurs administratives ont pû être commises dans la rédaction de l’actuel PLU”, ce qui plaiderait incontestablement en faveur de celui qui réclame aujourd’hui son annulation.