*Par Claude Barate, universitaire, député honoraire

 

Le vote d’une motion de rejet du texte par l’Assemblée Nationale a ouvert un début de crise politique. Ailleurs, dans d’autres régimes parlementaires démocratiques, cette procédure parlementaire est habituelle, s’agissant de régimes de coalition de partis. En France, elle porte atteinte à l’aura du Président Monarque. C’est assez logique, puisque c’est de lui que vient la crise.

La France doit, pour 80% des Français, résoudre deux problèmes :

– Maitriser une immigration aujourd’hui incontrôlée;

– Assurer une intégration vers l’assimilation, de ceux qui veulent vivre en France.

A ces deux problèmes complémentaires mais distincts, l’exécutif répond par une seule loi qui recherche un équilibre pour répondre au « en même temps » présidentiel.

Recherche d’équilibre droite-gauche, au lieu de recherche d’efficacité. Sur un sujet aussi complexe, l’échec était programmé !

A propos de la maitrise de l’immigration, on sait déjà, que compte tenu de la hiérarchie des normes juridiques, les lois ordinaires sont inférieures aux traités qu’elles doivent respecter.

A ce titre, un tiers de la population immigrée, en provenance de l’Algérie, ne sera pas concernée par toute loi française qui viendrait contredire le traité avec l’Algérie, sauf à dénoncer celui-ci.

De même les jurisprudences françaises, nonobstant la volonté du pouvoir politique et du peuple, appliquent la jurisprudence des Cours de justice européennes, rendant inefficace toute législation française qui serait contraire, sauf à faire une modification constitutionnelle et référendaire.

Bref, en matière de législation pour maitriser l’immigration, il n’est nul besoin de s’auto-limiter dans la recherche d’efficacité, les traités le font déjà suffisamment à notre place. Seule l’efficacité et non l’équilibre doit être recherchée !

C’est pour cela que la base d’un accord possible dans la commission mixte Assemblée Nationale-Sénat doit reprendre, à quelque chose près, le texte du Sénat et non celui mièvre de l’Assemblée.

C’est pour cela que la loi devra être, demain, prolongée par une modification de la Constitution qui donne le dernier mot à la volonté du peuple exprimée par voie de référendum.

A propos de la politique d’intégration et d’assimilation des immigrés qui ont choisi de vivre en France. L’enjeu est immense !

D’abord parce qu’on voit bien que des Français de papiers, (suivant l’expression consacrée) sont plus éloignés de l’âme de la France que beaucoup d’étrangers qui viennent d’arriver.
Ensuite parce que l’immigration de peuplement qui a remplacé celle de travail, s’accumule dans des ghettos peu propices à l’intégration.

Trop d’immigration rend impossible l’intégration, à fortiori l’assimilation.

Et ce n’est pas le maintien d’une aide d’Etat sanitaire pour les immigrés en situation irrégulière, ou la régularisation de sans-papiers voulue par la commission des lois de l’Assemblée qui peut répondre à ce besoin profond.

On voit bien que face à un tel enjeu une loi nouvelle est nécessaire qui comporte plusieurs volets, sur la laïcité, sur le mode de vie, sur le respect de nos coutumes, sur l’éducation, sur le logement, sur le regroupement familial et tant d’autres sujets. Une loi qui devra, en outre, recevoir l’onction référendaire.

Mais rien ne sera possible sans que ces immigrés et assimilés aiment la France. Pour cela, il est nécessaire de leur faire découvrir le roman français, de leur montrer comment notre civilisation a conduit à une société de liberté et rejeté toute soumission.

Il faut leur expliquer que s’ils quittent leurs pays d’origine, c’est parce que la culture qu’ils y développent et leur civilisation ne sont pas en mesure d’assurer le bien-être de leur famille. Il faut ajouter qu’ils auraient tort de penser qu’en important leur culture, ils auraient le même développement que celui du monde occidental.

Il faut leur faire comprendre que le choix, c’est de s’intégrer et s’assimiler ou s’ils préfèrent leur culture d’origine de quitter notre pays.

Bref, il faut les préparer à aimer la France, et leur dire que s’ils ne l’aiment pas ils la quittent.
Mais pour cela, il faut que le Président Macron, lui-même sorte de son idéologie : fini d’exalter à Marseille les communautés ; fini d’écrire dans l’Express « Dans notre code civil, figure cette notion très problématique d’assimilation. Elle ne correspond plus à ce que nous voulons faire. » ; fini de raconter dans la presse américaine qu’il n’existerait pas de culture française et qu’il faut déconstruire l’histoire nationale ; fini les actes de repentance en Algérie à propos de la colonisation.

Bref, il faut que d’abord que le Président change d’idéologie ! Qu’il prenne conscience du décalage de plus en plus grand, entre ce qu’il tente d’imposer et ce que veut le peuple. Et qu’il ait en mémoire, ce qui est arrivé après Louis XV et Louis XVI !

 

Claude Barate, Universitaire, député honoraire