*Par Claude Barate, universitaire, député honoraire

 

 

Le grand rendez-vous politique arrive enfin. Il doit permettre, après débat et désignation d’un nouveau président, la mise en place d’une politique qui redresse la France et redonne avec de nouvelles perspectives, espoir et confiance en l’avenir aux Français

 

J’ai décidé d’apporter ma contribution aux débats, en éclairant mes lecteurs par des analyses sur les dossiers essentiels pour le redressement de notre pays.
Que chacun choisisse son candidat en fonction de ses propres raisonnements.

J’avais prévu de commencer par le dossier du redressement économique de la France, car rien n’est possible sans une France prospère. Mais l’actualité suite au naufrage judiciaire ayant conduit à la mort horrible de la petite Lyhanna, m’amène à poser d’abord le nécessaire redressement de notre justice.

Ce n’est qu’avec une justice claire, comprise et rapide que les Français retrouveront confiance dans l’institution.

Certains magistrats s’engagent dans des débats politiques d’un autre âge, ont la volonté de faire prévaloir leur idéologie sur l’état de droit voté par les représentants du peuple, affichent ces idéologies sur le « Mur des cons » ou adhèrent à des syndicats qui participent à des réunions de partis politiques.
Tout ceci n’est pas de nature à crédibiliser dans l’opinion publique, l’impartialité dont les magistrats doivent être entourés.

Les Français ne comprennent pas que :

– le parquet passe treize ans d’enquête pour un soi-disant financement lybien de la campagne de Nicolas Sarkozy sans trouver la moindre preuve, mais n’a pas le temps d’enquêter sur les diverses plaintes concernant le responsable présumé de l’assassinat de la jeune fille.

– dans les émeutes qui ont suivi la victoire du PSG, seulement quatre peines de prison effectives ont été prononcées contre les milliers de casseurs qui ont attaqué les forces de l’ordre, cassé des équipements publics, pillé des magasins.

Ils ne comprennent pas que ce soient les contribuables qui doivent payer pour réparer les dégâts commis par les casseurs.

Рune erreur de proc̩dure judiciaire ait comme cons̩quence de rendre libre un criminel notoire.

– le juge constitutionnel refuse l’allongement de rétention d’OQTF dangereux ce qui a pour conséquence de rendre libres des personnes qui peuvent commettre des crimes.

Ils ne comprennent pas non plus les lenteurs de la justice, pénale comme civile ou commerciale. Que signifie un jugement de réparation qui intervient quatorze ou quinze ans après le début d’une procédure, surtout si le juge oublie d’appliquer à l’indemnité de réparation, le coefficient d’évolution des prix…
Les français ne comprennent pas que dans un procès, avant la plaidoirie finale, le tribunal ne dise pas aux diverses parties ce qu’il a compris de leurs conclusions. Combien d’appels seraient évités s’il y avait moins d’erreurs en première instance, si le procès y avait été purgé.

Bref, les Français voit bien que l’institution est à bout de souffle et ne fonctionne plus. La justice parait plus se préoccuper des droits des criminels que de la protection des Français !

Il faut mettre un terme à cette situation.

Quelques pistes :

1) Il faut passer le budget de la justice au niveau moyen européen. Il ne sert à rien d’augmenter les effectifs de police-gendarmerie si la justice ne suit pas.

2) Il faut développer des centres de détention, moins chers que des prisons pour y accueillir, tantôt des mineurs, tantôt des personnes qui sont condamnées à des privations de liberté sans être des dangers pour la société. Les prisons de haute sécurité doivent être réservées aux personnes dangereuses.

3) Il faut introduire dans la législation pénale des peines planchers. Certains au nom de l’individualisation des peines sont contre. Ils contestent les peines planchers mais ne contestent pas les peines maximales. Curieuse logique. Le juge pourra toujours individualiser entre la peine plancher et la peine maximale. Une certitude, contrairement à la situation actuelle, les délinquants seront condamnés !

4) Concernant les jeunes, il ne faut pas attendre qu’ils aient commis des dizaines d’infractions pour les remettre dans le droit chemin. Il faut que la sanction, proportionnée soit immédiate. C’est leur rendre un mauvais service que de leur inculquer l’idée de l’impunité

5) Il faut alléger et rénover les codes de procédures. Les procédures actuelles sont archaïques et résultent le plus souvent de ministres plus préoccupés de défendre les droits des délinquants que de protéger la société.

Parce que le principe de séparation des pouvoirs implique que l’autorité judiciaire soit indépendante du pouvoir législatif ou exécutif, les juges qui exercent un métier très difficile doivent être indépendants. Mais cette indépendance a une contrepartie, l’impartialité. En conséquence les juges ne doivent pas être syndiqués, ils ne peuvent pas être engagés politiquement, sauf à démissionner de leur fonction. Par ailleurs ils doivent représenter la diversité de la société et ne pas être tous issus de la même école. C’est pourquoi le recrutement de magistrats à venir devra rechercher des personnes qui ont déjà une expérience de la vie, avocats, notaires, huissiers, commissaires de justice, gendarmes, policiers, militaires…

6) Les juges rendent la justice au nom du peuple français. Pourtant s’ils sont en droit de le faire, ils n’ont aucune légitimité puisqu’ils ne sont pas élus. C’est pour cela qu’ils ne sont pas un pouvoir, mais une autorité judiciaire. Il faut leur redonner une légitimité en les plaçant sous l’autorité directe d’un Conseil de la magistrature dans lequel les représentants des juges aient un simple pouvoir consultatif. Le pouvoir de décision et de sanction y sera donné à des personnalités qui ne soient issues ni de l’exécutif ni du législatif, mais élues directement par le peuple.

Enfin et surtout, il faut un Président de la République qui arrête de nommer des ministres de la justice qui ne veulent pas sanctionner comme Mme Belloubet ou qui croit que l’insécurité n’est pas réelle mais résulte d’un simple sentiment conne Dupont Moretti.

La justice ne supporte pas les errements du « en même temps ».

 

Claude Barate