Ce n’est que le mardi 3 janvier 2012 que la présidente du Tribunal administratif (TA) de Montpellier rendra publique sa décision concernant l’avenir du Plan local d’urbanisme (PLU) de la Ville de Perpignan. Initialement, cette décision de justice devait être rendue et donc connue dès le jeudi 29 novembre 2011…

Rappelons que c’est la société Casino qui a introduit un recours via un avocat perpignanais contre la Ville de Perpignan pour l’annulation du PLU. Casino devait s’implanter, via à l’époque son enseigne d’hypermarchés Rallye, sur une zone foncière d’environ dix-sept hectares située dans le secteur du Mas Rouma, sur le territoire donc de la commune de Perpignan, à proximité du site qui devait également abriter le projet de l’entreprise Eiffage (qui s’étire lui sur une douzaine d’hectares) concernant le futur stade de la Ville.

Les pourparlers entre la société Casino et la Municipalité remonteraient bien avant 2008. A cette époque, Jean-Paul Alduy (UMP/ Parti radical), sénateur-maire de Perpignan et président de Perpignan-Méditerranée Communauté d’Agglomération (l’agglo PMCA), s’était avancé il semblerait sur la faisabilité du projet, mais aurait manifesté devant ses auteurs le souhait de ne pas précipiter le calendrier et d’attendre l’échéance municipale de 2008. Celle-ci passée, et repassée – après l’affaire « de la fraude électorale à la chaussette » qui avait conduit à l’annulation des municipales de 2008 et à l’organisation de nouvelles élections en 2009, gagnées haut-la-main par le tandem Jean-Paul Alduy/ Jean-Marc Pujol – la société Casino serait à nouveau montée au créneau… Mais entre temps la mise en place du nouveau PLU a considérablement changé la donne au niveau du zonage constructible dans le site du Mas Rouma.

L’affaire est aujourd’hui au TA de Montpellier. Le rapporteur a déjà produit ses conclusions et celles-ci sont défavorables à la Municipalité de Perpignan, puisque elles demandent l’annulation purement et simplement du PLU de la Ville de Perpignan.

 Mardi prochain, la présidente du TA de Montpellier devra dire si elle suit, ou non, ces conclusions. Dans le cas où le PLU de la Ville de Perpignan serait effectivement rendu caduque, le seul document administratif urbain perpignanais qui resterait alors éligible pour une entreprise ou un particulier désireux de présenter un projet bâti serait le Plan d’occupation des sols (POS) de… 1994 !

L’enjeu politique et économique de cette décision de justice est donc lourd de conséquences, car il concerne directement la densification urbaine de Perpignan, avec ses zones inconstructibles et ses terrains à aménager. En cas de défaite juridique, la Ville de Perpignan pourra toujours faire appel… tout en sachant que la décision qui sera rendue devant le TA de Montpellier le mardi 3 janvier 2012 est exécutoire immédiatement.