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Posts tagged "arrêté municipal"

Argelès-sur-Mer/ Arrêt des chantiers en été : l’arrêté municipal ne concerne que des avenues et boulevards ciblés du secteur Plage !

Un lecteur fidèle nous fait remarquer… –« J’ai appelé aujourd’hui, mercredi 6 juillet, la police municipale ; on ne respirera pas avenue du 8 mai 1945 – artère principale qui relie le village à la plage via le supermarché LIDL, Ndlr -, les travaux se poursuivent. L’arrêté municipal d’arrêt des constructions ne concerne que certaines zones...
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Argelès-plage/ Par arrêté municipal : dernier jour de chantier pour les promotions immobilières en cours, ouf !

  A partir de ce dernier week-end du mois de juin, jusqu’au premier week-end du mois de septembre, les chantiers en cours dans la station balnéaire devront baisser leur rideau ; dates fixées par arrêté municipal. C’est donc ce vendredi 24 juin 2022 le dernier jour des travaux !   Il était grand temps, car...
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Montpellier/ Tribunal Administratif : comme prévu, le juridiction annule l’arrêté municipal du maire de Perpignan, Louis Aliot, concernant la réouverture des musées de la ville

(Communiqué)   OUVERTURE DES QUATRE MUSÉES : LOUIS ALIOT, MAIRE DE PERPIGNAN, COMMUNIQUE   Louis Aliot, maire de Perpignan communique à la suite de la décision rendue ce jour par le Tribunal administratif de Montpellier, relative à l’ouverture des quatre musées de Perpignan : –« Je regrette la décision du Tribunal administratif qui ne prend...
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Perpignan/ COVID-19 et confinement : rejet de l’arrêté municipal de Louis Aliot « pour sauver le commerce dans le centre-ville »

Comme à Béziers et Colmar, parmi les moyennes et grandes villes françaises dont les maires – à l’image de Louis Aliot à Perpignan – avaient pris un arrêté municipal pour maintenir ouverts les commerces de proximité malgré le confinement issu de la crise sanitaire liée au COVID-19 (coronavirus), la Ville de Perpignan a donc été déboutée...
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Perpignan/ Crise sanitaire : arrêté municipal rendant obligatoire le port du masque pour les animations organisées par le Ville sur l’espace public

ARRETE   Louis Aliot, maire de Perpignan, donne l’exemple, à la sortie de l’Hôtel de l’Agglo Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM).
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Saint-Cyprien/ Suppression du marché saisonnier d’été du mardi : le Syndicat de commerçants des Marchés de France saisit le préfet et demande l’invalidation de l’arrêté municipal

Le Syndicat de Commerçants des Marchés de France Pays Catalan et Limitrophe (Affilié à la Fédération Nationale des syndicats de Commerçants des Marchés de France) communique :   Invalidite arrete st cyp prefet 04 juin
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ARGELÈS-SUR-MER : l’abandon de l’arrêté municipal… fait fuir les campeurs !

Avec l’ancien maire, Pierre AYLAGAS, député-président socialiste de la communauté de communes Albères/ Côte Vermeille/ Illibéris, il était interdit (par arrêté municipal) de faire des travaux de mi-juin à mi-septembre dans la commune, par respect pour les touristes… Et la mesure était particulièrement suivie par les forces de l’ordre pour être appliquée strictement. Aujourd’hui, le...
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PERPIGNAN : Un arrêté municipal pour interdire le spectacle « Foxtrot » de Dieudonné M’Bala M’Bala…

En cliquant sur le lien ci-dessous vous accèderez au contenu dudit arrêté municipal pris ce-jour par le maire de Perpignan, Jean-Marc Pujol (UMP), pour interdire le spectacle de l’humoriste Dieudonné M’Bala M’Bala :   ARRETE MUNICIPAL
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