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Posts tagged "Assemblée Nationale"

PARIS/ Assemblée Nationale : proposition de loi dans le secteur du transport public particulier de personnes

Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche   Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes   Intervention d’Alain Vidalies Examen en séance au Sénat le 2 novembre 2016   Seul le prononcé...
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PARIS/ Assemblée Nationale : le député Jacques Cresta (PS) soutient les rédactions locales de France 3 en régions

Le député de la 1ère circonscription des P-O, Jacques CRESTA (PS) conseiller régional, a présenté mercredi matin à l’Assemblée nationale son rapport sur le contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions pour la période 2016-2020, qui a été approuvé à l’unanimité par les députés membres de la commission Affaires culturelles. Son rapport préconise...
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PERPIGNAN : Jacques Cresta accompagne Sandrine Doucet dans le cadre de sa mission parlementaire…

Jacques CRESTA (PS), député de la 1ère circonscription des P-O et membre de la commission des Affaires culturelles et éducatives à l’Assemblée Nationale, accompagnait hier vendredi 16 septembre 2016, sa collègue Sandrine DOUCET, députée de Gironde, à la rencontre des acteurs de la Casa Musicale, à Perpignan. Cette rencontre s’est faite dans le cadre de...
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PARIS/ Assemblée Nationale : le député Jacques Cresta (PS) auditionne sur les “Quartiers anciens dégradés”…

  Hier matin, mardi 19 juillet 2016, le groupe d’études « Quartiers anciens dégradés », présidé par le député Jacques CRESTA, a auditionné à l’Assemblée nationale plusieurs hauts représentants du Ministère de la Culture. Messieurs Vincent BERJOT (Directeur général de la Direction générale des Patrimoines), Emmanuel ETIENNE (sous-directeur des monuments historiques), Vincent LACAILLE (chef de bureau au service...
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PARIS/ Assemblée Nationale : le député Fernand Siré (LR) et le projet de loi Travail

Communiqué de presse   Fernand SIRé, député LR/ Les Républicains de la 2ème circonscription des Pyrénées-Orientales, communique : – “Je défendrai plusieurs mesures dans le cadre du Projet de loi travail examiné en commission jeudi dernier et qui passera en séance mardi prochain. Je vais soutenir plusieurs amendements sur le projet de loi portant modernisation...
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PARIS/ Assemblée Nationale : le député Jacques Cresta (PS) soutient la reconnaissance de l’enseignement du catalan

– “Hier s’est tenue à l’Assemblée nationale une réunion sur les langues régionales pour travailler ensemble à une initiative législative qui pourra être déposée très prochainement par les députés socialistes. Je m’attache avec ma collègue Annie Le Houérou, députée des Côtes d’Armor, à avancer de manière ambitieuse et efficace pour la promotion de nos langues...
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PARIS/ Assemblée Nationale : les députés PS des P-O, Pierre Aylagas et Robert Olive, ont auditionné le président de la FFR, Pierre Camou

Audition de Pierre Camou : Dans le cadre de l’Amicale des Parlementaires du Rugby, Pierre AYLAGAS et Robert OLIVE ont reçu et auditionné Pierre CAMOU, actuel président de la Fédération française de rugby pour le second dîner-débat concernant les élections à venir à la tête de la fédération. Il était accompagné de Serge BLANCO. 12ème Président...
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TOULOUGES : assemblée générale de l’ADPEP

Hier mercredi 15 juin 2016, avait lieu, à Toulouges, l’assemblée générale de l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP), en présence de Laurent ROSELLO, attaché parlementaire du député Jacques CRESTA (PS) retenu à l’Assemblée Nationale, et adjoint au maire de la commune de Toulouges, d’Eliane JARICKI, conseillère régionale et d’Edith PUGNET, conseillère départementale. Fondée sur des convictions...
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PARIS/ Assemblée Nationale : le député Jacques Cresta (PS) défend l’agriculture

Jacques CRESTA (PQ), député des P-O, conseiller régional, a rencontré son homologue Dominique Potier à l’Assemblée nationale. Ce député de la Meurthe et Moselle est intervenu à l’assemblée concernant les questions phytosanitaires, raison pour laquelle le député des Pyrénées-Orientales l’a rencontré suite à sa question au gouvernement sur la taxation des friches agricoles. En effet Jacques...
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PARIS/ Assemblée Nationale : intervention du député Pierre Aylagas (PS) à propos des Offices de tourisme municipaux intégrés dans l’intercommunalité par la loi NOTRe…

Pierre AYLAGAS (PS), député des Pyrénées-Orientales, est intervenu, hier mardi 14 juin 2016, à l’Assemblée nationale pour interroger en séance le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales à propos des Offices de tourisme municipaux qui – dans le cadre de la loi NOTRe – vont relever de la compétence des...
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PARIS/ Assemblée Nationale : le député Jacques Cresta se félicite de la suppression de l’alinéa 8 de l’article 43 de la Loi Sapin II

Jacques CRESTA (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, conseiller régional, avait entendu l’appel des artisans contre l’article 43 de la loi Sapin II qui visait à supprimer les qualifications nécessaires pour exercer certains emplois. Ainsi il a soutenu un amendement déposé par de nombreux députés socialistes pour faire échec à cette mesure. Chose faîte...
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PARIS/ Assemblée Nationale : le député Jacques Cresta (PS) intervient en faveur des exploitants agricoles du Roussillon

Jacques CRESTA (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, conseiller régional, est intervenu en direction du gouvernement afin de l’alerter sur certaines dispositions fiscales touchant les agriculteurs et tout particulièrement un nombre important d’agriculteur de notre département. En effet dans le nouveau régime fiscal qui concerne les micro-entreprises dans le domaine agricole, il est envisagé...
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