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Posts tagged "Autorisation d’ouverture des commerces"

Perpignan : autorisation d’ouverture des commerces de détail le dimanche 2 septembre

“Par arrêté municipal en date du 27 décembre 2017, les commerces de détail de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 2 septembre 2018. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article L 3132-1 à L 3121-27 du code du travail. A la demande de nombreux...
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PERPIGNAN : autorisation d’ouverture des commerces ce dimanche 4 septembre 2016…

Par arrêté municipal en date du 26 mai 2016, les commerces de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 4 septembre 2016.  Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article L 3132-1 à  L 3121-27 du code du travail. A la demande de nombreux commerçants, Jean-Marc...
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PERPIGNAN : autorisation d’ouverture des commerces les dimanches 10 janvier, 16 octobre, 4, 11 et 18 décembre 2016

La  Ville de Perpignan communique Par arrêté municipal en date du  14 décembre 2015, les commerces de Perpignan sont autorisés à ouvrir les dimanches 10 janvier,  16 octobre, 4, 11 et 18 décembre 2016. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article  L 3132-1 et L...
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PERPIGNAN : autorisation d’ouverture des commerces…

Autorisation d’ouverture des commerces  de Perpignan  le dimanche 27 décembre 2015 Par arrêté municipal en date du  8 octobre 2015, les commerces de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanches 27 décembre 2015. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article  L 3132-1 et L 3121-27...
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PERPIGNAN : autorisation d’ouverture des commerces les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2015

Par arrêté municipal en date du  18 septembre 2015, les commerces de Perpignan sont autorisés à ouvrir les dimanches 6, 13 et 20 décembre 2015. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article  L 3132-1 et L 3121-27 du code du travail. A la demande de...
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PERPIGNAN : autorisation d’ouverture des commerces le dimanche 29 novembre 2015

Par arrêté municipal en date du  8 octobre 2015, les commerces de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 29 novembre 2015. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article  L 3132-1 et L 3121-27 du code du travail. A la demande de nombreux commerçants, Jean-Marc...
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PERPIGNAN : Autorisation d’ouverture des commerces ce dimanche 11 janvier 2015

Par arrêté municipal en date du 9 décembre 2014, les commerces de PERPIGNAN sont autorisés à ouvrir le dimanche 11 janvier 2015. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article L 3132-1 et L 3121-27 du code du travail. A la demande de nombreux commerçants, Jean-Marc...
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PERPIGNAN : Autorisation d’ouverture des commerces les dimanches 14 et 21 décembre 2014

Par arrêté municipal en date du 16 septembre 2014, les commerces de Perpignan sont autorisés à ouvrir le Dimanche 7 décembre 2014. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article L 3132-1 et L 3121-27 du code du travail. A la demande de nombreux commerçants, Jean-Marc...
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PERPIGNAN : Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche 7 décembre 2014

La Ville de Perpignan communique Autorisation d’ouverture des commerces de Perpignan le Dimanche 7 décembre 2014 Par arrêté municipal en date du 16 septembre 2014, les commerces de Perpignan sont autorisés à ouvrir le dimanche 7 décembre 2014. Cette dérogation au principe du repos hebdomadaire dominical a été accordée conformément et en application de l’article...
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