Le 25 décembre 2019 – le jour ne Noël, vous avez bien lu – M. Grégory Marty, pas encore maire de Port-Vendres*, par l’écriture de son avocate, Mme Me Camille Manya**, décidait d’assigner ouillade.eu en justice sur le seul motif que le site d’information local avait publié des articles qui ne lui convenaient pas, en tout...
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Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan a conclu à l’irrecevabilité et a constaté la prescription des demandes reconventionnelles (qui ont donc toutes été rejetées) de Stéphane Poure, représenté par Me Bernard Vial, contre Bernard Beaucourt, défendu par Me Bruno Fita, tous deux avocats au barreau des Pyrénées-Orientales. Les faits… Le 23 avril 2012,...
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On se souvient que la commune de Saint-Cyprien était propriétaire d’un terrain sur lequel elle exploitait, par le biais de son Etablissement Public Industriel et Commercial, un camping dénommé Al Fourty. Par deux délibérations du conseil municipal en date des 26 novembre et 16 décembre 2010 ont été prises des décisions de désaffection et de...
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L’affaire de diffamation publique qui oppose l’actuel maire de Saleilles, François Rallo (UMP), à Jean-Michel Erre, ancien maire de Saleilles, était appelée le jeudi 16 janvier 2013, en matinée, devant la Cour d’Appel de Montpellier. Dans cette affaire, François Rallo poursuit également le site ouillade.eu pour avoir publié le communiqué de presse de son prédécesseur...
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Dans l’affaire l’opposant au site ouillade.eu et qui avait déjà vu sa condamnation en première instance au Tribunal correctionnel de Perpignan “pour diffamation et injures publiques (…)”, Fabrice Thomas, fondateur de sites internet, vient d’être à nouveau recalé : l’affaire, pour laquelle Fabrice Thomas – sur les excellents conseils du, selon lui, “soi-disant grand spécialiste perpignanais...
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Le verdict est tombé en début d’après-midi : dans ” l’affaire Rallo” – du nom de François Rallo, UMP, maire de Saleilles – le site ouillade.eu, représenté par son responsable éditorial, Luc Malepeyre, et l’ancien 1er magistrat, Jean-Michel Erre, ont été relaxés. On se souvient que sur les excellents conseils de Me Jean Codognès (par ailleurs...
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Par jugement en date du jeudi 18 avril 2013, le Tribunal de grande instance de Perpignan, statuant par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu les dispositions de l’article 32 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, DIT que la teneur de l’article publié le 15 décembre 2010...
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Celles et ceux qui pensent encore que l’on peut tout dire et tout écrire sur Internet, vont devoir revoir leur copie. Et c’est tant mieux ainsi ! La justice vient de condamner sévèrement – 3 500 euros de dommages et intérêts, publication à ses frais du jugement à la “Une” du journal L’Indépendant, des hebdos...
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