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Posts tagged "Commission Mixte Paritaire"

Paris (Sénat)/ Collectivités territoriales : Lauriane Josende (LR), sénatrice des P-O, fait le point

-“La Majorité sénatoriale, agissant en responsabilité, a adopté aujourd’hui, jeudi 6 février, les conclusions de la Commission Mixte Paritaire (CMP) du Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2025. La France a enfin un Budget   Je suis pleinement consciente que ce Budget est imparfait et implique des efforts de la part de vos Collectivités....
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Paris (Sénat)/ Jean Sol* : le sénateur des P-O se félicite de l’accord atteint dans le cadre de la proposition de loi “Bien-Vieillir”

(Communiqué)   Proposition de loi « Bien-Vieillir » : la Commission Mixte Paritaire parvient à un accord   Le sénateur Jean Sol, vice-président de la Commission des Affaires Sociales et co-rapporteur de la Proposition de Loi « Bien-Vieillir », se félicite de l’accord atteint au sein de la Commission Mixte Paritaire (CMP) sur le texte commun relatif à cette...
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Paris/ Projet de loi sur l’immigration : la commission mixte paritaire (CMP) entérine un accord sur le texte du Sénat

(Communiqué)   -“La commission mixte paritaire (CMP) réunie les lundi 18 et mardi 19 décembre pour l’examen du projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration est parvenue à un accord sur un texte qui reprend très largement celui voté par le Sénat le 14 novembre 2023. Il en résulte l’adoption d’un texte significativement durci...
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France/ 3e projet de loi de finances rectificatives : le syndicat de la profession, l’UMIH, dénonce “une douche froide pour l’hôtellerie et la restauration”

Communiqué de l’UMIH (l’Union des Métiers de l’Industrie Hôtelière)   “3e projet de loi de finances rectificative (PLFR3) : Douche froide pour l’hôtellerie-restauration   L’accord trouvé le 21 juillet par la commission mixte paritaire (CMP) sur les dispositions restant en discussion du PLFR3 n’a pas modifié fondamentalement l’équilibre du texte, et se révèle finalement très...
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PARIS/ Assemblée Nationale : le député Jacques Cresta (PS) nommé au sein du groupe de travail de simplification…

  Jacques Cresta (PS), député des P-O, après avoir été membre de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification des entreprises, vient d’être nommé en qualité de parlementaire au sein du Groupe de travail de simplification qui s’est réuni aujourd’hui mercredi 22 juillet 2015, autour de Clotilde Valter, Secrétaire d’Etat à la...
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PARIS/ Assemblée Nationale : Le député socialiste des P-O, Jacques Cresta membre de la Commission mixte paritaire

Jacques Cresta a été désigné avec six autres de ses collègues de l’Assemblée Nationale en qualité de membre de la Commission Mixte Paritaire qui aura pour rôle dans les prochains jours de se prononcer sur la loi de simplification des entreprises. Cette désignation par ses pairs fait suite à son implication tant en commission que dans l’hémicycle sur ce projet...
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