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Posts tagged "Cour Administrative d’Appel"

Les Angles/ Cour administrative d’Appel : elle annule partiellement le PLU de la commune… Six chalets de luxe ne s’implanteront pas sur les crêtes

(Communiqué)   Communiqué de presse de l’Association Bien Vivre en Pyrénées Catalanes et de FRENE 66 du 6 février 2023.     -“Les associations signataires tentent de limiter la casse dans les hauts cantons où véritablement une course de vitesse est programmée entre les documents d’urbanisme des communes (PLU et SCOT) pour bétonner la montagne...
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Salses-le-Château/ Carrières : échec en cour administrative d’appel

(Communiqué)   La Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales, membre de France Nature Environnement – Siège social : FRENE 66 – 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan, tél. 04 68 34 98 26 Mail : frene66@gmail.com – communique :     Communiqué des associations « Mieux Vivre à Salses » et FRENE 66 du...
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P-O : le député Romain Grau (LaREM) porte la voix du Conseil de l’Ordre des avocats…

Romain GRAU (LaREM/ La République En Marche), député de la 1ère circonscription des P-O, nous communique avec prière d’insérer :   “Maître Philippe AYRAL, le bâtonnier, et Maître Mathieu PONS-SERRADEIL m’ont sollicité afin de porter le projet auprès du gouvernement afin que la Ville de Perpignan soit candidate pour accueillir la création de la 9ème...
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