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Posts tagged "Délibérations"

Paris/ Autorité environnementale : dernières délibérations en date sur des projets…

AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE Inspection générale de l’environnement et du développement durable L’Autorité environnementale a délibéré sur les projets suivants concernant neuf avis et une réponse à un recours gracieux lors de la session du mercredi 28 mai 2025. 1. Programme forêt bois du département de Mayotte 2024-2034 (976) 2. Projet du schéma régional des carrières de la région...
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Paris/ Autorité environnementale : les délibérations de la session du jeudi 13 février 2025…

Autorité environnementale ‎Inspection générale de l’environnement et du développement durable L’Autorité environnementale a délibéré sur les projets suivants concernant cinq lors de la session du jeudi 13 février 2025. Elle ne rendra pas d’avis sur un autre dossier faute de moyens pour l’instruire 1. Révision de la charte du parc naturel régional (PNR) du Pilat (2026-2041)...
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