Autorité environnementale
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Inspection générale de l’environnement et du développement durable

L’Autorité environnementale a délibéré sur les projets suivants concernant cinq lors de la session du jeudi 13 février 2025. Elle ne rendra pas d’avis sur un autre dossier faute de moyens pour l’instruire

1. Révision de la charte du parc naturel régional (PNR) du Pilat (2026-2041)

2. Charte du parc naturel régional (PNR) Comminges Barousse Pyrénées

3. Projet du schéma régional des carrières de la région Nouvelle-Aquitaine

4. Avenant relatif au volet Mobilités 2023-2027 du contrat de plan 2021-2027 entre l’État et la Région Bourgogne –Franche-Comté

5. Permis exclusifs de recherches Belenos (44, 49), Epona (56), Taranis (35, 44, 56)

6. Opération d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental des communes de Nieuil, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Lussac et Suaux (avec extension dans Terres-de-Haute-Charente)