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Posts tagged "Dispositions financières"

P-O/ Elections municipales et communautaires mars 2020 : à propos des dispositions financières…

Communiqué de la préfecture des P-O à Perpignan. “Dispositions financières, élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020…     1- Dans les communes de 9 000 habitants et plus, les candidats aux élections municipales ont pour obligation de déclarer à la préfecture des Pyrénées-Orientales un mandataire à compter du 1er septembre 2019...
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P-O/ Municipales 2020 : la préfecture fait un rappel à propos des comptes de campagne des candidats dans les communes de plus de 9 000 habitants

La préfecture des Pyrénées-Orientales à Perpignan, communique :     Élections municipales et communautaires mars 2020 : les dispositions financières… 1- Dans les communes de 9 000 habitants et plus au 1 er janvier 2020*, les candidats aux élections municipales ont pour obligation de déclarer à la préfecture des Pyrénées-Orientales un mandataire à compter du...
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