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Posts tagged "Election des juges des tribunaux de commerce"

PERPIGNAN : élection des juges des tribunaux de commerce

  La préfecture des P-O communique… L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre 2017. La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et affichée au greffe du tribunal de commerce de Perpignan (4 rue André Bosch) et...
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PERPIGNAN : Election des juges des tribunaux de commerce

COMMUNIQUE DE PRESSE   ELECTION DES JUGES DES TRIBUNAUX DE COMMERCE     L’élection des juges consulaires du tribunal de commerce de Perpignan aura lieu dans la première quinzaine du mois d’octobre 2013.   La liste des membres du collège électoral a été arrêtée par la commission électorale et affichée au greffe du tribunal de...
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