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Posts tagged "France Domaine"

ZAD d’ARGELèS-SUR-MER : “Le député-maire et l’EPF devront s’expliquer”

Communiqué de presse – “Le Collectif de sauvegarde du Camp del Cavall a été constitué et rassemble à ce jour la quasi-totalité des propriétaires concernés par le projet d’aménagement de la Mairie d’Argelès sur Mer sur une surface de 32 hectares. Le Collectif s’oppose aux offres « fantaisistes » de l’Etablissement Public Foncier Languedoc-Roussillon chargé des acquisitions...
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SALSES-LE-CHâTEAU/ Jackpot ! : L’ancienne mairesse, Marie-Claude Grégoire-Conte, et son fils convoqués devant le tribunal correctionnel de Perpignan pour prise illégale d’intérêt… sur l’achat d’un terrain qui était déjà préempté !

Voilà une affaire “immobilière” qui ne manquera pas d’inquiéter certains élus locaux qui ne sont pas à l’abri de tels rebondissements judiciaires, ayant récemment agi de la sorte pour acquérir un bien foncier dans des conditions plus que douteuses, profitant de la requalification du POS (plan d’occupation des sols) de leur commune en PLU (plan...
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