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Posts tagged "loi Climat et Résilience"

Paris (Sénat)/ Meublés de tourisme : le ministre du Logement, Guillaume Kasbarian, salue l’adoption à l’unanimité de la proposition de loi “pour réguler l’attrition des résidences principales en zone tendue”

Ce texte, dont le Gouvernement a décidé l’inscription rapide à l’ordre du jour du Sénat, comporte des avancées importantes, co-construites avec les associations d’élus, pour lutter contre l’attrition des résidences principales en zone tendue et en zone touristique   Ces dernières années, l’essor des locations touristiques par l’intermédiaire des plateformes a entrainé la sortie de...
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Sud Roussillon/ Intercommunalité : Charte de consommation des espaces, les six communes s’engagent

Charte de consommation des espaces : les six communes de Sud Roussillon s’engagent.   Conformément aux dispositions de la loi Climat et Résilience d’août 2021, les membres de la Communauté de communes Sud Roussillon s’engagent aujourd’hui pour la maîtrise de l’urbanisation du territoire. En effet, les six communes ont élaboré une “Charte communautaire de consommation...
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Montesquieu-des-Albères/ SETA : l’association dénonce “une équipe municipale hors-sol”

Une équipe municipale hors-sol, un entre-soi complice au profit de quelques intérêts privés, c’est le spectacle qu’à donné la mairie de Montesquieu-des-Albères, lors de son dernier conseil municipal où le dossier de l’urbanisation des Famades a fait l’objet d’un vote. Elle a approuvé sans sourciller la modification du PLU, une étape de plus pour faire...
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