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Paris/ Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires : l’Autorité environnementale a délibéré sur les projets suivants concernant sept avis lors de la session d’hier…
AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE Inspection générale de l’environnement et du développement durable L’Autorité environnementale a délibéré sur les projets suivants concernant 7 avis lors de la session du jeudi 20 avril 2023. 1. Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la communauté…