Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes. Chargés d’assister le juge dans l’exercice de ses fonctions et d’authentifier les actes juridictionnels, les greffiers remplissent des missions indispensables au bon fonctionnement de la justice. Dans...PARIS/ Assemblée Nationale : Question écrite – à propos des personnels des greffes – du député Jacques Cresta (PS) à l’attention de Mme la Garde des Sceaux, Christiane Taubira
Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes. Chargés d’assister le juge dans l’exercice de ses fonctions et d’authentifier les actes juridictionnels, les greffiers remplissent des missions indispensables au bon fonctionnement de la justice. Dans...
