(Communiqué) Irresponsabilité pénale : Le Sénat étudiera les 2 propositions de Loi du sénateur Jean Sol et de la sénatrice Nathalie Goulet le 25 mai -“L’arrêt de la Cour de cassation qui confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi a suscité de nombreuses réactions indignées. Cette décision acte le fait qu’il n’y aura...Paris/ “Irresponsabilité pénale” : le Sénat étudiera les deux propositions de Loi du sénateur Jean Sol et de la sénatrice Nathalie Goulet le 25 mai…
(Communiqué) Irresponsabilité pénale : Le Sénat étudiera les 2 propositions de Loi du sénateur Jean Sol et de la sénatrice Nathalie Goulet le 25 mai -“L’arrêt de la Cour de cassation qui confirme l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi a suscité de nombreuses réactions indignées. Cette décision acte le fait qu’il n’y aura...
