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Perpignan-Méditerranée/ Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) : la Métropole traînée devant le Tribunal administratif (TA)

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(Communiqué)   Les associations Alternatiba66 et Paysages de France demandent au Tribunal administratif de Montpellier d’annuler le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM) -« Le RLPi de PMM aura, comme tout règlement de ce type, des…

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Perpignan Méditerranée Métropole/ Règlement local de publicité : recours gracieux d’Alternatiba’66 et de Paysages de France

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(Communiqué) -« Lundi 30 mai 2022, maître Guillem Nivet, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales, a déposé, au nom des associations Alternatiba66 et Paysages de France, un recours gracieux par lequel elles demandent au président de Perpignan Méditerranée Métropole le retrait de…

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