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Posts tagged "Véronique Louwagie"

Paris/ Assemblée Nationale : le député Romain Grau (LaREM) publie son rapport sur le Risque contentieux fiscal

Chaque texte, chaque disposition réglementaire ou législative peut engager la responsabilité de la France et avoir des incidences pécuniaires importantes. Ce risque fiscal jusqu’alors n’était pas pris en compte par le législateur par manque d’informations lui permettant de mieux en apprécier le risque. Devant ce constat, la Commission des Finances a décidé de confier une...
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Paris/ Assemblée Nationale : mission d’information sur le risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’Etat

Communiqué de Mme Véronique LOUWAGIE, présidente, et M. Romain GRAU, rapporteur Romain GRAU (LaREM), député de la 1ère circonscription des P-O, conseiller départemental. “Au cours de sa réunion du mercredi 17 octobre 2018, la commission des Finances a autorisé la publication du rapport de la mission d’information sur la gestion du risque budgétaire associé aux...
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Paris/ Assemblée Nationale : les députés Véronique Louwagie et Romain Grau réagissent à la décision de la CJUE dans le cadre de leur mission sur les contentieux fiscaux…

Véronique Louwagie et Romain Grau, respectivement Présidente et Rapporteur, de la mission d’information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’Etat, ont souhaité réagir à l’arrêt rendu le 25 juillet 2018 par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En effet cet arrêt, dans le cadre...
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France/ Journal L’Opinion : le député perpignanais Romain Grau mis à l’honneur

Dans le cadre de la mission d’information parlementaire mené conjointement par Véronique LOUWAGIE et le député de la 1ère circonscription des P-O, Romain GRAU, sur les conséquences budgétaires des contentieux fiscaux et non fiscaux de la France, le journal L’Opinion a mis en avant ce travail d’anticipation, d’évaluation et de gestion du risque budgétaire qui...
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Paris/ Assemblée Nationale : mission d’information relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’Etat

Communiqué de Véronique Louwagie, Présidente, et de Romain Grau, rapporteur Lancement des travaux “La mission d’information de la commission des finances relative à la gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État a tenu sa réunion constitutive le 14 mars 2018. Présidée par Mme Véronique Louwagie (LR, Orne) et rapportée...
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