Dans l’actualité de la sénatrice des Pyrénées-Orientales, Lauriane Josende (LR/Les Républicains)… L’objectif de “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN) est une source de préoccupations et de mécontentements légitimes que vous m’exprimez régulièrement lors de nos rendez-vous En effet, si nous partageons tous l’objectif de sobriété foncière, celui-ci ne peut être poursuivi de manière aussi brutale et inadaptée aux réalités du terrain....
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(Communiqué) -“Dans son communiqué du 23 mai 2026, le maire de Perpignan Louis Aliot et président de Perpignan Méditerranée Métropole critique ouvertement la décision du Conseil constitutionnel de censurer l’article supprimant les Zones à Faibles Émissions (ZFE) dans certaines agglomérations, ainsi que celui permettant de déroger à l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) ...
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« Avant-hier, jeudi 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel (la plus haute juridiction de France), a décidé de censurer la loi ayant abrogé deux dispositifs particulièrement pénalisant pour nos concitoyens, comme pour le développement de nos territoires. Il s’agit premièrement de la création des ZFE, pour « zones à faibles émissions », qui limitent les...
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-“Victoire !” : la députée de la IVe circonscription des P-O, Michèle Martinez (RN), ne mâche pas ses mots : “Grâce à la mobilisation et à la persévérance des élus du Groupe Rassemblement National depuis 2022. Les #ZFE, zones à faibles émissions, sont définitivement abrogées ! La loi #ZAN, zéro artificialisation nette, qui pénalisait...
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Le Sénat vote pour réformer le ZAN Cet après-midi, à l’issue du vote solennel, nous avons adopté au Sénat à une très large majorité un texte majeur visant à réformer le Zéro Artificialisation Nette (ZAN) Depuis le début de mon mandat, je vous parle de notre volonté de modifier en profondeur le ZAN qui pose de...
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Conclusions du groupe de suivi transpartisan des politiques de réduction de l’artificialisation des sols et du “Zéro Artificialisation Nette” (ZAN) Face aux inquiétudes et difficultés persistantes dans la mise en Å“uvre de la trajectoire de réduction du rythme de l’artificialisation des sols fixée par la Loi Climat-résilience d’août 2021, le Sénat a constitué, en février...
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