La prochaine séance du Conseil municipal de la commune de Canet-en-Roussillon, se tiendra le jeudi 12 avril 2012, à 18H, salle Claude Hullo au Foyer Moudat (Canet-Plage), sous la présidence du maire, Bernard Dupont (UMP).

A l’ordre du jour de cette séance…

– 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 1er MARS 2012

– 2. BUDGET VILLE – EXERCICE 2012 – DECISION MODIFICATIVE N° 2

– 3. OFFICE DE TOURISME (O.T.) –· BUDGET PRIMITIF 2012· BUDGET PRIMITIF ANNEXE 2012

– 4. VIE ASSOCIATIVE – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET AMI(E)S DE LA RESISTANCE – COMITE DES PO

– 5. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

– 6. LOGEMENTS DE FONCTION POUR UTILITE ET POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE – DEFINITION DES MODALITES D’ATTRIBUTION

– 7. SURVEILLANCE DE LA PLAGE – CONVENTION AVEC LE SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS)

– 8. SOUS-TRAITE D’EXPLOITATION DE LA PLAGE – PROROGATION D’UN AN

– 9. FOURRIERE AUTOMOBILE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

– 10. TRANSFERT DE GESTION – MODIFICATION DE L’EMPRISE DOMAINE PUBLIC MARITIME – CANET SUD

– 11. COLLECTE DES ENCOMBRANTS, DECHETS VERTS ET GESTION DES COLONNES AERIENNES ET CONTENEURS ENTERRES D’APPORT VOLONTAIRE – CONVENTION AVEC PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – ANNEE 2012

– 12. FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR LES VEHICULES ET ENGINS DE LA VILLE – ADOPTION DU DOSSIER DE DEFINITION DE BESOINS

– 13. LOCATION, POSE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES SANITAIRES PUBLICS A ENTRETIEN AUTOMATIQUE – AVENANT N° 1 DE TRANSFERT AU MARCHE

– 14. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION EN DATE DU 08/11/2011 POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ESTHETIQUE DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE BASSE TENSION, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE COMMUNICATIONS ELECTRIQUES· REAMENAGEMENT DE LA RUE DE L’OURTOULANE· REAMENAGEMENT DE LA RUE DU PALOMEA

– 15. REGULARISATION FONCIERE – ANGLE AVENUE DE CATALOGNE / AVENUE DU ROUSSILLON – PARCELLE CADASTREE AZ 1049 – M. et Mme BIENVENU

– 16. DENOMINATION DE VOIE – ESPACE BIR-HAKEIM.