Le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 29 novembre 2018, à 18h, aux Voiles Rouges (196 Avenue de Perpignan)

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 29 NOVEMBRE 2018
1.
CONSEIL MUNICIPAL –
APPROBATION DU PROCES
-VERBAL DE LA SEANCE DU 18
SEPTEMBRE 2018
2.
BUDGET PRIMITIF 20
19 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2019
3.
BUDGET VILLE 2018 – DECISION MODIFICATIVE N° 3
4.
BUDGET VILLE 2018 –
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A PMMCU POUR
LA VOIRIE
5.
BUDGET VILLE – TRANSFERT EXCEDENTS 2017 OFFICE DU TOURISME
6.
CANET ROUSSILLON FOOTBALL CLUB
– AVENANT N° 1 A LA CONVENTION
PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
7.
POINT JEUNES – CONVENTION DE PARTENARIAT
•
UFOLEP 66
•
COLLEGE DE LA COTE RADIEUSE
8.
PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE –
CONVENTION DE GESTION RELATIVE AUX COMPETENCES TRANSFEREES
–
AVENANT N° 4
9.
DISPOSITIFS GRANDS SITES OCCITANIE, BOURG CENTRE –
INSCRIPTION DES
PROJETS DE LA VILLE
10.
EQUIPEMENTS SPORTIFS –
REGLEMENT D’UTILISATION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS PAR IMAGINE CANET
11.
SOUS
-TRAITE D’EXPLOITATION DE PLAGE
–
LOT N° 17
– RESILIA
TION
CONVENTIONNELLE SANS INDEMNITE
12.
CANET’ON
–
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICE ENTRE LA
COMMUNAUTE URBAINE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE ET LA
COMMUNE
13.
CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ENEDIS ET LA VILLE –
PARCELLES
CADASTREES SECTIONS CC N° 21 ET BR N° 64
14.
SMBVT (SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DE LA TET) –
OPERATION DE
POSE DE REPERES DE CRUES SUR LE BASSIN VERSANT DE LA TET
15.
SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT –
RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX
ET LA QUALITE DES SERVICES – ANNEE 2017
16.
REALISATION D’UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE
– PRISE D’HYPOTHEQUE
SUR LE DROIT AU BAIL
17.
ZAC DES REGALS 1
– MESURES COMPENSATOIRES –
ACQUISITION FONCIERE
PARCELLES CADASTREES AO 17 ET 18
18.
CESSION FONCIERE – ANCIEN CHEMIN DU RUISSEAU, PARTIE 2
19.
RESERVES FONCIERES
– DEMANDE INTERVENTION EPFL PMM POUR LE
PORTAGE FONCIER D’UN BIEN IMMOBILIER SITUE SUR LES PARCELLES
CADASTREES AZ 0666 ET AZ 0009
20.
DENOMINATION
–
ROND-
POINT SITUE A L’INTERSECTION DES AVENUES DES
HAUTS DE CANET ET DE LA FIGARASSE
21.
POINT DE RAFRAICHISSE
MENT DU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO
–
APPROBATION DU PRINCIPE D’UNE NOUVELLE DELEGATION DE SERVICE
22.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : RAPPORTS D’ACTIVITES DES DELEGATAIRES
– EXERCICE 2017
–
CASINO
–
CREMATORIUM
–
FOURRIERE AUTOMOBILE
–
SOUS
-TRAITE D’EXPLOITATION DES PLAGES
–
SOUS
-TRAITE D’EXPLOITATION DE L’ENSEMBLE LUDIQUE ET BALNEAIRE «
CANET PARC »
–
POINT DE RAFRAICHISSEMENT DU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO
–
SERVICES PUBLICS DELEGUES A LA SPL SILLAGES
: PORT –
AQUARIUM
–
PARKINGS MEDITERRANEE, BALCONS DU FRONT DE MER, COTE VERMEILLE