A l’ordre du jour…

1. Compte-rendu des décisions prises par le maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance – Stéphane LODA

2. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 09 juin 2023 – Jean-Philippe MARTI

3. Budget Ville – Exercice 2023 – Décision Modificative n° 2 – Philippe PIQUET

4. Personnel Communal – Création d’emplois permanents – Modification du tableau des effectifs – Serge ALBERNY

5. Personnel Communal – Vacations – Animations culturelles – Serge ALBERNY

6. Patrimoine Ville – Acquisition tableau de Martin Vives – Cathy WANSCHOOR

7. Travaux de pluvial réalisés en 2022 – Convention financière avec Perpignan Méditerrané Métropole / Communauté Urbaine – Pierre MERICO

8. Signature d’une convention relative à la collecte et au recyclage des cartouches d’encre par l’Association IDA 66 – Pierre MERICO

9. Convention de prestations complémentaires relatives à la compétence déchets déléguée aux communes membres de Perpignan Méditerranée Métropole pour 2023 – Alexandra MAILLOCHAUD

10. Approbation r̬glement communal de voirie РPierre MERICO

11. Acquisition de fournitures administratives et de matériels scolaires pour la ville – Adoption du dossier de définition des besoins – Pierre MERICO

12. Maintenance m̩canique, hydraulique et pneumatique pour les v̩hicules et engins de la ville РAdoption du dossier de d̩finition des besoins РPierre MERICO

13. Ensemble ludique et balnéaire CANET PARC – Approbation du choix du concessionnaire de service public – Fatima BENSAIDANE

14. Signature d’un pacte partenarial avec le GE-RSE pour la mise en œuvre et le suivi des clauses sociales dans les marchés publics – Serge ALBERNY

15. Canet en Roussillon Football Club – Avenant n° 2 à la convention pluriannuelle d’objectifs – Karine PIERSON

16. Adoption du protocole d’accord transactionnel pour le règlement des désordres du Gymnase Tabarly avec la société tbm – karine PIERSON

17. Avenant à la convention de délégation de service public – Parcs publics de stationnement- Michel SAUT

18. ZAC PORT ALIZES – Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) – Marc BENASSIS

19. ZAC REGALS I – Compte rendu annuel à la collectivité (CRAC) – Armande BARRERE

20. Logements locatifs sociaux – Convention partenariale avec l’ESH Habitat Perpignan Méditerranée (ZAC Régals I lots B-C-E) – Armande BARRERE

21. Acquisition fonci̬re РParcelle cadastr̩e AB 477 sise Cami de la Ville Ouest РMarc BENASSIS

22. Acquisition foncière avec portage EPFL – Parcelles cadastrées sections CA n° 48, BY n° 1 et AO n° 19 – Marc BENASSIS

23. Acquisition foncière avec portage EPFL – Parcelle cadastrée section AI 342 – Marc BENASSIS

24. Acquisition foncière avec portage EPFL – Parcelles BV n° 446 / 447 / 448 / 449 – Marc BENASSIS

25. Acquisitions foncières – Parcelles cadastrées AB n° 129 et AB n° 130p sises Ruisseau du moulin – Acquisition TOUZE – Marc BENASSIS

26. Clôture de l’enquête publique préalable à l’aliénation d’un tronçon de chemin rural appartenant au domaine privé de la commune – Transmission des conclusions du commissaire enquêteur – Marc BENASSIS

27. Cession d’une portion du chemin rural n° 12 dit du Mas Sisqueille au profit de M. et Mme SISQUEILLE – – Marc BENASSIS

28. Cession d’une portion du chemin rural n° 12 dit du Mas Sisqueille au profit de M. et Mme BLONDIAUX – Marc BENASSIS

29. Droit de délaissement emplacement réservé – Mise en demeure – Julien ARPAILLANGE.