(Vu sur la Toile)

 

Hérault : L’Etat mène une « opération coup de poing » contre les installations illégales
(Article de Jérôme Diesnis • Rédaction journal 20 Minutes)

 

20 Minutes.- Trente-deux procès-verbaux ont été dressés sur la commune de Mèze, dans l’Hérault. Une première étape qui peut déboucher sur de longs et coûteux contentieux. Les contrevenants ont obligation à remettre les parcelles dans leur état d’origine.

C’est une première à Mèze. Sur cette commune du bassin de Thau, à proximité de Sète dans l’Hérault, l’Etat a décidé de frapper fort mercredi, en quête de constructions illégales. Cinquante et une parcelles ont été contrôlées. Trente-deux procès-verbaux ont été dressés pour des installations et constructions illicites et immédiatement transmis au procureur de la République. « Les contrevenants encourent des amendes et astreintes journalières, précise la préfecture ». Elles peuvent aller « jusqu’à 500 euros par jour de retard dans la remise en état du terrain, l’expulsion des lieux, la démolition des ouvrages construits illégalement voire, dans certains cas, des peines de prison ».

Depuis plusieurs années, l’Etat a déclaré la guerre au phénomène de cabanisation, les implantations illégales sans permis de construire dans des zones sensibles. Parfois jusqu’à la démolition de maisons, quand les procédures vont à leur terme, sans intervention des contrevenants. « Les installations incriminées sont toutes situées dans des zones inconstructibles, exposées pour certaines d’entre elles à des risques naturels, évoquent la préfecture. Des raccordements illégaux aux réseaux de distribution d’électricité et d’eau, et des dysfonctionnements en matière d’assainissement, ont aussi été constatés. »

 

Repérage cartographique

 

Dans sa traque des constructions illégales, l’Etat s’appuie notamment sur l’outil Aigle, un logiciel de repérage cartographique des constructions illicites de la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer). « D’autres opérations auront lieu prochainement dans le secteur, prévient le préfet de l’Hérault, François-Xavier Lauch. Nous poursuivrons tout propriétaire en situation d’illégalité, avec pour objectif la remise en état des lieux. »

(Source journal 20 Minutes)