(Communiqué)
Suite à la réunion publique du 13 novembre 2023 relative à l’aménagement de l’Espace Méditerranée que vous pouvez visionner en suivant ces liens : Â
- Partie 1Â :Â https://youtu.be/GlkaUw3OcbQ
- Partie 2 :Â https://youtu.be/I5OsE9cVSuY
Nous tenons à apporter quelques précisions. Â
Considérant que le domaine public appartient à tout le monde, qu’il est inaliénable.
La notion de bail commercial n’existe pas.
La loi d’avril 2017 impose de faire des Autorisations d’Occupation Temporaire (AOT) pour toute activité commerciale réalisée sur le domaine public (plongée, location de bateau jet ski, petite restauration…).
Avec ou sans ces travaux cette mise en concurrence est obligatoire.
Comme le précise le code général de la propriété publique, ces AOT sont soumis à concurrence à travers un appel à candidature.
Dans ces AOT il y a un prix plancher et une part variable qui est fonction de l’avantage que l’exploitant en retire.
Au fil du temps des locaux destinés à de la vente à emporter, se sont transformés en restauration avec places assises.
Ces locaux ne respectent plus les normes d’hygiène et de sécurité en vigueur.
Dans le cadre de la refonte du front de mer, la commune va mettre à disposition des locaux techniques et doit veiller à ce que l’aménagement effectué par les exploitants corresponde à leur activité.
On peut comprendre l’émotion de personnes qui se sont investies pour faire vivre cet espace durant des années et qui bénéficient d’un loyer faible.
Le résultat de la mise en concurrence délivrera des loyers qui correspondront au prix du marché en vigueur.
L’appel d’offres est publié, chacun est libre de candidater.
Nous invitons, les exploitants, et toute personne intéressée à candidater avant le 18 décembre 2023, 12H”.