La réunion du Conseil Municipal se tiendra le mardi 15 octobre 2024 à 18H aux Voiles Rouges, Salle Pourpre – 196 Avenue de Perpignan
Ordre du jour…
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance – Stéphane LODA
2. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 21 Mai 2024 – Jean-Philippe MARTI
3. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 2 Juillet 2024 – Jean-Philippe MARTI
4. Autorisations de programme – Philippe PIQUET
5. Budget Ville – Exercice 2024 – Décision Modificative n° 2 – Philippe PIQUET
6. Modification du tableau des effectifs – Armande BARRERE
7. Protection sociale complémentaire – Volet prévoyance – Labellisation – Participation au financement pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025 – Armande BARRERE
8. Protection sociale complémentaire – Volet prévoyance – Convention de participation avec rempart mutuelle (2025-2030) adhésion et participation financière à compter du 1er janvier 2026 Armande BARRERE
9. Renouvellement de la concession de service public pour l’exploitation du Casino – Fatima BENSAIDANE
10. Convention de servitude entre ENEDIS et la Ville – Parcelles AE n° 0267 et 0225 – Jean-Philippe MARTI
11. Convention de servitude entre ENEDIS et la Ville – Parcelle BD n° 0641 – Jean-Philippe MARTI
12. Convention de servitude entre ENEDIS et la Ville – Parcelle BH n° 0239 – Jean-Philippe MARTI
13. Convention Enedis relative à la mise en œuvre d’une opération d’autoconsommation collective – Pierre MERICO
14. Sous-traité d’exploitation de plage – Lot 10 – Avenant d’exploitation – Fatima BENSAIDANE
15. Commerce de détail alimentaire – Dérogation au repos dominical – Fatima BENSAIDANE
16. Adhésion au groupement de commande pour l’actualisation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) – Michel SAUT
17. Concession Fourrière Automobile – Avenant n° 1 au contrat de concession de service public – Michel SAUT
18. Fourrière Automobile – Approbation du choix du concessionnaire de service public – Michel SAUT
19. Fourniture de pièces détachées d’origine ou spécifiques et accessoires pour les véhicules et engins de la Ville – Adoption du Dossier de Définition des Besoins – Pierre MERICO
20. Fourniture de carburants et de combustibles pour la Ville – Adoption du Dossier de Définition des Besoins – Pierre MERICO
21. Travaux de voirie et trottoirs – Programme Pluriannuel 2025 – 2027 – Adoption du Dossier de Définition des Besoins – Pierre MERICO
22. Intégration de la commune de Corneilla-la-Rivière au périmètre de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine au 1er Janvier 2025 – Stéphane LODA
23. Convention de remboursement à la Ville des charges d’entretien des voiries d’intérêt communautaire au titre de l’année 2023 – Pierre MERICO
24. Aménagement du Boulevard Tixador – Tranche 3 – Adoption de l’avenant n° 1 à la convention de maîtrise d’ouvrage avec le SYDEEL 66 – Pierre MERICO
25. Communication du rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la délégation de service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif au cours des exercices 2017 et suivants et de la réponse de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine adressée à la Chambre Régionale des comptes – Pierre MERICO
26. ZAC LES REGALS 1 – Convention tripartite de modalités de paiement entre la commune de Canet en Roussillon, la SPL Sillages et Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine pour la participation aux travaux de réalisation d’un poste de relevage eaux usées – Armande BARRERE
27. Dénomination – Giratoires secteurs nord
28. Acquisition foncière avec portage EPFL PPM – Parcelle cadastrée section CA N°12, sise Chemin du Mas Durand, à Canet-en-Roussillon
29. Acquisition foncière – Parcelle cadastrée section BO N°52, sise 1 rue du Pilou, à Canet-en- Roussillon – Marc BENASSIS
30. Acquisition foncière avec délégation du droit de préemption urbain- emprise constituant une place de stationnement tirée de la parcelle cadastrée AY n° 1127, sise lieu-dit le Pountarou, à Canet-en-Roussillon – Marc BENASSIS
31. Charte de la fondation « Canets du Monde » Max TIBAC
32. Parc d’activités et de loisirs EUROPA – Autorisation pour division foncière – Marc BENASSIS
33. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant lieu de plan de mobilité sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine – Modifications relatives aux orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables – Marc BENASSIS