DOSSIER 2502214
SARL SOCIETE DES PETITS TRAINS D’ARGELES (TRAINBUS) / PREFECTURE DES PYRENEES ORIENTALES
5e Chambre

Analyse

Suspension de l’arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024-242-004 du 29/08/2024 abrogeant l’arrêté n° DDTM/SER/2019-329-0001 du 25/11/2025 portant autorisation de circulation d’un train routier touristique sur la commune d’Argelès sur Mer

Dispositif

Article 1er : L’exécution de l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 29 août 2024 est suspendue jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision. Article 2 : L’Etat versera à la société des petits trains d’Argelès (Trainbus) une indemnité en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

 

 

Réaction de Charles Campigna, élu d’opposition d’Argelès-sur-Mer :

 

“La loi est la même pour tous, que l’on soit faible ou puissant. Un élu quel qu’il soit se doit de donner l’exemple. Depuis 2021, le maire actuel d’Argelès-sur-Mer* passe en force sur différents dossiers, transport, urbanisme(Maison de la Mer, bassin..), SEMOP… et ne se préoccupe ni de la loi, ni qui paye.

Le service train-bus sera opérationnel cet été sur le territoire de la commune d’Argelès-sur-Mer. Le maire actuel fait preuve d’un certain amateurisme certain (…).

Depuis 2021, les coûts liés au petit-train ont dépassé largement le million d’euros. A cela s’ajoute les frais liés à la mise en place d’un transport en Régie Municipale, notamment l’acquisition d’un terrain pour la construction d’un hangar, dont le coût s’élève à 1 300 000€, ainsi qu’un emprunt sur vingt ans (!) de 3 600 000€ pour l’achat de petits trains d’occasion auprès du Groupe Keolis.

A cela s’ajoutent une avance de 500 000€ du budget général au budget transport, 700 000€ de recettes issues des parkings, ainsi que les frais d’avocats et de bureaux d’études. A l’heure actuelle nous ne disposons d’aucune prévision de recettes, ce qui remet en question la viabilité de cette gestion.

Il est essentiel de s’interroger sur la pertinence de la Régie Municipale, surtout en l’absence de carence dans le domaine du transport touristique. La Régie Municipale Transport, est-elle aujourd’hui légale ?”.

 

Charles Campigna, conseiller municipal d’opposition Ville d’Argelès-sur-Mer

*Antoine Parra (DvG/ Divers Gauche), maire d’Argelès-sur-Mer, président de la communauté de communes Albères – Côte Vermeille – Illibéris (CC-ACVI).